Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Après vous avoir entendue, madame la ministre, je comprends que votre amendement a pour effet d’ajouter les plans locaux d’urbanisme intercommunaux à l’intérieur d’un groupe de compétences.

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