Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 58.

Les amendements nos 338 et 515 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 338 .

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