Intervention de Annie Genevard

Le présent amendement concerne le FPIC, sujet que nous avons à plusieurs reprises évoqué. Sa progression pose de réels problèmes à certaines collectivités qui ne disposent pas du potentiel financier pour acquitter une contribution dont la croissance est fondée sur les revenus de ses habitants.

De plus, on combine la montée en puissance du FPIC avec la diminution des dotations. Certaines associations de collectivités – je pense à l’Association des maires de grandes villes de France ou à l’Association des communautés urbaines de France – souhaiteraient même une parité de pondération entre le critère de la richesse, le potentiel financier intercommunal agrégé, ou PFIA, et celui des charges – à savoir les revenus –, ce qui serait dramatique.

Beaucoup s’interrogent sur la capacité contributive des collectivités à la croissance et à la montée en puissance du FPIC.

Vous le savez, madame la ministre, car je vous l’ai déjà dit, les ressources de certaines collectivités sont moyennes, voire inférieures à la moyenne. Or elles voient leur contribution multipliée par quinze en trois ans, alors que le montant du fonds a été multiplié par moins de quatre.

C’est le cas des territoires frontaliers. Le 16 juillet, au CFL, nous avons pris une résolution qui énonce dans son principe no 8 que la péréquation est nécessaire – car il ne s’agit pas de revenir sur ce principe – pour réduire les inégalités entre les collectivités locales, mais qu’elle doit reposer sur des critères justes, clairs et homogènes. J’affirme aujourd’hui que ces critères ne sont pas justes et qu’il existe des effets déformants d’une idée légitime.

C’est pourquoi, madame la ministre, nous proposons de geler les ressources du FPIC à son niveau de 2014.