Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis en revanche favorable au maintien de la péréquation et de sa trajectoire telle qu’elle a été votée dans la loi de 2011. Depuis deux ans, cette question donne lieu à de nombreux débats. Je rappelle cependant qu’aucune mesure relative au FPIC ne figure dans le projet de loi de finances tel qu’il est actuellement rédigé. Le Comité des finances locales – le CFL – n’a évidemment pas adopté de délibération sur ce fonds. Voilà un an, en revanche, il se déclarait favorable au respect de la trajectoire du FPIC. Sur les bancs de l’opposition, chers collègues, M. Guillaume Larrivé proposait quant à lui une augmentation encore plus forte que celle qui figurait dans le PLF. Des positions transpartisanes s’expriment donc en faveur de l’augmentation ou de la réduction de la péréquation et il me semble que nous avons atteint ici le bon niveau pour ce projet de loi de finances. Avis défavorable, donc, je le répète.
