Intervention de Marylise Lebranchu

Je partage l’avis des rapporteurs sur la progression de la péréquation, décidée nuitamment voilà quelques années, à la faveur de débats précis et précieux.

Madame Genevard, vous posez une vraie question, qui ne peut être réglée comme ça. Permettez-moi de dire à cette occasion que j’ai été surprise des réactions qui se sont exprimées à propos des résidences secondaires – il s’agit d’ailleurs moins des résidences secondaires à proprement parler que d’une question qui concerne Paris et certaines îles et zones de grande tension, où nous sommes confrontés à deux types de situations.

La première est celle des résidents travaillant en Suisse et qui, comme l’ont indiqué les élus de la montagne, travaillent en Suisse tout en demandant des services aux collectivités. Il est injuste que celles-ci doivent gérer tous les aspects de la vie sans qu’il y ait de retour sur l’économie. L’autre cas est celui des zones où le prix du logement croît énormément et où les tensions ne sont pas dues aux habitants, mais à d’autres formes de résidents. Nous faisons donc un premier pas en évoquant les résidents non habitants, qui demandent beaucoup de services tout en contribuant peu à la vie locale. Aussi horrible que soit l’expression, ils coûtent plus qu’ils ne rapportent.

Nous venons d’ouvrir ce sujet et j’ai été surprise des critiques qui ont été formulées, car les résidents non habitants posent des problèmes dans toutes les zones de tension et dans les zones frontalières. Il nous faut encore travailler sur ce point. Ainsi, nous disposons désormais pour la Corse d’un argument constitutionnel, fondé sur l’unité de la République, qui s’oppose au statut de résident. Or, la même question se pose aussi ailleurs.

Madame Genevard, les déclarations que vous avez faites devant l’Association des élus de la montagne serons étudiées de près. Vous avez raison de poser cette question, mais ce n’est pas en réduisant la péréquation que nous y répondrons. Je vous remercie donc de bien vouloir continuer à travailler avec nous sur ces sujets, qui seront à régler dans l’année qui vient.