Intervention de Annie Genevard

C’est précisément, madame la ministre, la raison pour laquelle M. Poisson et moi-même vous suggérons de geler la progression du FPIC, le temps d’étudier ces effets de bord. De fait, on observe aujourd’hui que certains effets n’avaient pas été correctement évalués. Nous voyons ainsi surgir d’importantes difficultés, légitimement mises en lumière par les communes. Vous êtes la ministre de toutes les collectivités – de celles qui bénéficient des systèmes péréquateurs comme de celles qui y contribuent – et vous devez entendre les unes les autres avec la même équanimité. C’est une question de justice.

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la rapporteure spéciale, vous connaissez la formule selon laquelle « le prononcé fait foi ». À deux reprises, vous vous êtes déclarés favorables à nos amendements. Si nous appliquons à vos propos une lecture psychanalytique, selon laquelle tout acte manqué est un discours réussi, on peut s’interroger sur ce que vous pensez, au fond, de la question…Vous êtes sans doute au moins conscients des effets de bord d’une péréquation mal anticipée. Cette question doit être examinée avec beaucoup de sérieux.

En outre, conjoncturellement, entre le moment où la péréquation a été pensée et la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, il s’est passé un petit quelque chose : vous avez introduit en 2013 un nouveau critère, le revenu par habitant, qui colore très différemment la progression de la péréquation. Or, l’effet de ce critère n’a pas été suffisamment ni correctement évalué.