Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la ministre, je sais bien que l’invention du Fonds de péréquation n’est due ni à votre gouvernement, ni à votre majorité. Permettez-moi cependant de n’éprouver qu’une sympathie modérée pour le principe même de ce dispositif. Il n’est donc pas illégitime de ma part de juger certaines de ses modalités inadaptées à la situation à laquelle nous somme confrontés.

En outre, puisqu’il s’agit d’une question pratique, on a le droit de changer d’avis, notamment au vu des circonstances que vient de rappeler Mme Genevard. En effet, l’introduction du critère du revenu par habitant dans le dispositif en modifie complètement le principe même et y introduit une terrible disparité. De fait, il accroît le montant des prélèvements, déséquilibrant d’une manière insupportable le financement des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes ou des intercommunalités.

Enfin, je me suis réjoui de l’avis favorable spontanément prononcé par les deux rapporteurs, avant de les entendre corriger le tir quelques secondes plus tard. Nous étions habitués à ce que la majorité changeât d’avis rapidement, mais une telle fréquence n’en est pas moins étonnante.