Intervention de Marylise Lebranchu

Le 0,9 est programmé : nous sommes donc dans ce cas de figure. Avec votre proposition, pour prendre un exemple, la contribution moyenne par habitant serait de 32 euros avec le nouveau critère de d’assujettissement contre 21 euros auparavant. On voit bien que vous posez une vraie bonne question, mais que votre réponse nous met en difficulté à la fois sur ce qui a été programmé et sur les conséquences.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, et je m’engage ici, avec les services et les parlementaires qui le voudront, à constituer un groupe de travail sur la question posée. C’est une vraie question, mais la réponse que vous proposez ici nous met en difficulté à la fois sur la programmation et sur les suites.