Intervention de Annie Genevard

L’amendement de notre collègue et le propos que vous venez de tenir, madame la ministre, attestent du fait que la progression du FPIC et les critères sur lesquels le FPIC a été bâti posent un certain nombre de questions au fur et à mesure du déroulement de sa progression. Après l’avoir confirmé pour les territoires frontaliers, vous venez de le confirmer à Mme Karamanli.

La difficulté devant laquelle nous sommes, c’est que le FPIC continue de progresser selon les critères qui sont ceux qu’on connaît aujourd’hui. Nous voyons les questions et les problèmes surgir au fur et à mesure : il faut que nous puissions y apporter une réponse rapide. Voilà le premier élément de réponse que je voudrais vous faire partager.

Concernant le propos de notre collègue qui, tout à l’heure, nous disait qu’il fallait lutter contre l’inégalité territoriale, je suis tout à fait d’accord sur ce point, mais nous ne contestons pas le principe du FPIC : nous en contestons les effets de bord, les effets déformants.

Par ailleurs, sur cette question de l’inégalité, je vous rappelle quand même qu’au niveau des dotations de l’État, la DGF est deux fois inférieure pour les territoires ruraux à celle perçue par les territoires urbains. L’inégalité de traitement entre les territoires est un vaste sujet et le FPIC à lui tout seul ne peut pas répondre à un problème qui est réel et sur lequel il faut bien convenir que nous n’avons pas, jusqu’à présent, proposé de solution véritablement satisfaisante.