Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C’est à nouveau un amendement qui doit beaucoup au talent d’écriture de Mme Genevard, que je salue ici ! Elle vient de le défendre parfaitement ; je n’ai donc pas grand-chose à ajouter.

Mais puisque Mme le ministre s’est engagée à profiter de la navette parlementaire pour examiner un certain nombre d’éléments portant sur l’amendement précédent, retiré par le rapporteur de la commission des lois, je voudrais appeler votre attention, madame le ministre, sur deux points.

Premier point : de même que les communes nous semblent avoir besoin du maintien en l’état des dotations – ce serait encore mieux de les augmenter, mais ce n’est pas Noël, ainsi que je le disais tout à l’heure ! –, elles ont également besoin de stabilité dans la manière dont on estime, dont on calcule, dont on évalue les prélèvements auxquels elles devront être soumises pour l’exercice 2015 comme pour les exercices suivants. Je me permets donc de vous mettre en garde contre des modifications trop rapides et trop fréquentes des bases de calcul. L’introduction du revenu par habitant en 2013, maintenant un nouvel effet de redistribution et de péréquation sur le fond duquel je vais revenir dans quelques secondes : tout cela fait beaucoup de changements en peu de temps, ce qui n’est pas compatible avec ce qu’on demande aux collectivités, c’est-à-dire de maintenir des programmes d’investissements qui soutiennent la création de richesses dans les territoires.

Deuxième point sur lequel je souhaite vous alerter : en commission des lois mardi après-midi, j’ai émis simplement des réserves sur cet amendement, n’ayant pas eu le temps de l’examiner au fond. Mais réflexion faite, je me dis qu’il porte en lui un risque de remise en cause du principe même du fait intercommunal – en réalité, vous l’avez dit à peu près dans ces termes, madame le ministre. Ce n’est certainement pas l’intention du rapporteur pour avis, dont je sais par ailleurs qu’il est, comme moi, président d’une intercommunalité, et qu’il y est bien entendu attaché ; mais si cela devait être le cas, et si la porte d’entrée pour les territoires n’était plus l’intercommunalité en tant que telle ; si on n’était pas d’accord avec le principe que, quand des communes sont un peu plus pauvres dans un territoire intercommunal, elles bénéficient de la solidarité propre du groupement de communes dans lequel elles sont, sinon il n’y a pas d’intercommunalité, alors je pense que cet amendement est susceptible de remettre en cause cet équilibre. C’est la raison pour laquelle je me suis permis d’appeler votre attention sur ces deux points, madame le ministre.