Intervention de Éric Woerth

L’évolution du FPIC est une horreur. Elle n’est absolument pas maîtrisée. Certes il y a plus de communes dotées que de communes prélevées, mais il ne faudrait pas pour autant oublier les communes qui supportent la charge de cet impôt – car il s’agit bien d’une imposition des communes – qui s’accroît à une vitesse considérable, au mépris des réalités locales.

Voilà pourquoi je soutiens l’amendement de Mme Genevard, qui vise à intégrer les effets du FPIC dans le calcul du potentiel financier des intercommunalités. Cela me semble d’autant plus nécessaire que c’est quasiment l’intégralité de l’excédent brut dégagé par certaines communes ou intercommunalités qui sera ponctionné, ce qui est une catastrophe.

Je suis convaincu qu’il faudra revoir l’équilibre entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement et je ne remets pas en cause le principe de ce mécanisme de solidarité, mais ses modalités de fonctionnement, qui font de cette imposition des communes une charge insupportable pour beaucoup.