Intervention de Jean-Pierre Vigier

Il existe bien un plafond, madame la ministre, mais c’est un plafond global. Je prendrai pour exemple l’intercommunalité dont j’ai la charge. Même si elle est bénéficiaire au titre du FPIC, je suis favorable à ce qu’on pondère son évolution au fil du temps.

À l’heure actuelle, les dotations dont elle bénéficie au titre du FPIC sont passées de zéro à 180 000 euros, soit 60 % de la DGF bonifiée à laquelle elle a le droit, ce qui est considérable. À l’inverse, des communautés de communes de la même circonscription supportent un FPIC négatif représentant jusqu’à 80 % de leur DGF bonifiée.

C’est pourquoi il est temps d’évaluer la pertinence des nouveaux critères que vous avez introduits, afin qu’on puisse mesurer l’accroissement de charges qui en résulte pour certaines communes, en particulier dans les territoires ruraux.

On ne peut pas me reprocher un plaidoyer pro domo puisque la situation est positive pour mon intercommunalité, mais je suis attentif aux préoccupations exprimées par les territoires concernés.