Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné ces amendements, par lesquels vous proposez de substituer le revenu médian au revenu moyen, mais cette proposition avait déjà été faite lors de l’examen du dernier PLF. Théoriquement, la médiane reflète mieux la distribution d’une série de données. Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire l’an dernier, il nous faudrait des simulations pour évaluer la pertinence de cette proposition en matière de péréquation.
J’ajoute que le revenu moyen par habitant est plus élevé que le revenu médian : 20 752 euros contre 18 355 euros pour le second. Si votre proposition était adoptée, cela impliquerait un accroissement des contributions des collectivités d’Île-de-France et des communes frontalières notamment, dont les habitants ont des revenus supérieurs à la moyenne.
J’émets donc un avis défavorable.
