Intervention de Annie Genevard

Votre réponse, madame la rapporteure spéciale, confirme que ce critère du revenu par habitant a été ajouté sans qu’on en ait évalué l’impact à travers des simulations.

J’avais déjà fait valoir lors d’une réunion de la commission des finances à laquelle vous assistiez, madame et monsieur les ministres, que le potentiel financier d’une intercommunalité pouvait se situer dans la moyenne, voire être inférieur à la moyenne, en dépit d’un revenu par habitant supérieur à la moyenne, par exemple dans les territoires frontaliers. Vous m’aviez répondu, madame la ministre, qu’il suffisait alors d’augmenter les impôts.