Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais revenir sur le critère du revenu par habitant qui a fait augmenter la contribution des communes et des intercommunalités dans des proportions absolument gigantesques. Nous étions toutes les deux, madame la ministre, au congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, où vous avez entendu la voix des collectivités des montagnes alpines. Le massif des Alpes contribue au FPIC à hauteur de plus de 40 millions d’euros. Lors de ce congrès, les maires ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de leurs investissements, qui sont toujours pluriannuels – surtout dans les territoires de montagne où ils concernent des équipements lourds dont l’amortissement se fait sur vingt ou trente ans. Quand on engage des investissements, il faut pouvoir les assumer dans le temps.

Or, l’introduction du critère du revenu par habitant en 2013 a complètement modifié la donne. À cela s’ajoute un élément très perturbateur dans le phénomène péréquateur : la baisse des dotations. C’est pourquoi les collectivités sont dans la plus grande inquiétude par rapport à leurs investissements. Mme la maire de Paris dit d’ailleurs à ce propos que la baisse de 200 millions d’euros de ses dotations et l’augmentation de 70 millions d’euros des péréquations constituent des paramètres très lourds pour sa ville. Elle ajoute que si elle accepte tout à fait de participer aux efforts pour mieux gérer l’argent public, elle refuse cependant de porter atteinte aux investissements, car investir, dit-elle, ce n’est pas dépenser inutilement, c’est préparer l’avenir et soutenir la création d’emplois.

Nous voyons bien que la question est très largement partagée par les élus de toutes confessions politiques. Il faut entendre la relation existant entre la montée en puissance du FPIC et le danger auquel on soumet nos investissements. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je propose de modifier la pondération du critère du revenu par habitant.