Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je suis du même avis que la rapporteure. On voit bien en effet que l’objectif recherché ne serait pas atteint. Notre dispositif a permis de renforcer l’intensité péréquative du FPIC, puisqu’il a réduit de 6 % les inégalités de ressources entre les territoires, entre 2013 et 2014. Nous sommes bien dans une démarche d’équité. Certes, il existe des cas particuliers, comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, mais lorsqu’une grande proportion de la population a de très faibles revenus, y compris en dessous du SMIC, nous savons tous que les charges sont plus importantes. Par exemple, on ne conçoit pas tout ce qui est fait pour la petite enfance de la même façon, selon qu’on a des populations qui ont de très faibles revenus ou des populations avec des revenus supérieurs.

Concernant ce qu’a dit Mme la maire de Paris – vous n’avez pas oublié de citer la phrase qui dit sa solidarité, madame Genevard –, nous avons en effet eu une discussion dans les couloirs avec M. Woerth à ce sujet. Mais l’ancienne majorité avait limité à 15 % ce qui pouvait être prélevé, au total, entre le FPIC et le FSRIF. Nous avons, nous, ramené cette limite à 13 %, soit agi exactement dans le sens que vous demandez, et je ne vois pas comment je pourrais faire mieux que cette baisse de 2 points.

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