Intervention de Éric Woerth

Il s’agit encore d’un amendement relatif au FPIC, qui concerne les collectivités à vocation industrielle ayant beaucoup investi dans les zones d’activité. L’idée est de considérer qu’elles ont investi pour l’avenir et qu’en conséquence, les investissements réalisés dans ce cadre doivent être retirés des contributions du FPIC.

Nous ne remettons pas en cause le principe de ce dispositif, qui semble consensuel. En revanche, il y a un problème : c’est le niveau des contributions.

Ainsi, dans ma collectivité, les contribuables auront payé 41 000 euros en 2012, 284 000 en 2013, 541 000 en 2014, 741 000 euros en 2015 et 1,45 million d’euros en 2016. C’est une fusée : on va passer entre 2012 et 2016 de 41 000 à 1,45 million d’euros !

Je suis d’accord pour plafonner ; mais le plafond fixé à 2 % des ressources fiscales sur le plan national ne s’applique pas sur le plan local. Ne faudrait-il pas l’envisager ? Peut-être en avions-nous fixé un à 15 %, mais c’était une erreur. Vous avez détricoté plein de choses que nous avions faites : pourquoi ne pas faire de même en l’espèce ? Abaissez le plafond de 15 à 2 %, nous serons d’accord ! Je ne comprends pas pourquoi vous détricotez, à tort, certains dispositifs, mais que vous conservez ceux sur lesquels il faudrait revenir. Il faut impérativement plafonner les contributions au FPIC, car un dispositif de solidarité qui n’est pas compris est un mauvais dispositif.

Il faudrait en parallèle flécher les ressources du FPIC vers l’investissement. On parrainera certaines collectivités, mais au moins aura-t-on l’assurance que les fonds vont aux investissements – peut-être même pourra-t-on assister à leurs inaugurations ?