Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable.
Vous proposez, monsieur Woerth, de rendre déductibles des contributions du FPIC les investissements réalisés en faveur des zones d’activité. Or déduire des dépenses déjà réalisées n’aurait pas beaucoup de sens ; en tout cas, ce qui est sûr, c’est que si on le fait au motif qu’il faut « encourager les investissements », cela risquerait de provoquer un pur effet d’aubaine.
Par ailleurs, il y aurait beaucoup à dire sur les aménagements de zones d’activité : vous conviendrez que celles-ci ne constituent pas toujours des investissements très pertinents ; certaines sont encore vides dix ans après !
Plus généralement, je ne suis pas favorable à compliquer un mécanisme qui l’est déjà beaucoup.
Enfin, nous nous trouvons dans des situations assez proches : dans le territoire dont je suis l’élue, nous sommes contributeurs au FPIC, et cette contribution est passée de 169 000 euros en 2012 à plus de 700 000 euros cette année.
