Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Un mot pour marquer mon intérêt envers les propos de Mme le rapporteur, s’agissant de la pertinence d’un certain nombre d’investissements.

L’objection faite à notre collègue Eric Woerth consiste à dire que l’on ne peut pas aménager les prélèvements au titre du FPIC ou exonérer des collectivités de contribution au motif que certains investissements, ou certains choix politiques, sont moins pertinents que d’autres, car si l’on commençait à entrer dans cette logique, on n’en sortirait plus. Moi, j’aimerais bien qu’on y entre, au contraire !

Je le disais tout à l’heure : dans tous les départements, il existe des territoires qui sont, hélas, structurellement défavorisés, et cela pour longtemps ; c’est également le cas en Ile-de-France, notamment à l’ouest. C’est pourquoi il serait intéressant d’avoir cette conversation ; on pourrait prendre en considération la pertinence des choix politiques et évaluer en conséquence les contributions devant être reversées à certaines communes.

M. Woerth présentera tout à l’heure un amendement visant au fléchage de certains fonds vers les politiques d’investissement : voilà qui me paraît tout à fait intéressant. Ne commençons pas à prendre pour argument le fait qu’on ne peut jamais savoir si certains investissements sont pertinents et d’autres pas, car sinon, on ne va pas s’en sortir !

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