Intervention de Éric Woerth

Ma collectivité, la communauté de communes de l’aire cantilienne, paie une plus forte contribution que la collectivité de la rapporteure. Chez nous, entre 2012 et 2016, le prélèvement au titre du FPIC sera multiplié par 25 : c’est déraisonnable !

Le présent amendement vise à « caper » l’augmentation des contributions au FPIC. On tient compte du critère du revenu – le revenu moyen par habitant est certes plus élevé dans mon territoire que dans d’autres –, en me disant que je n’ai qu’à utiliser davantage l’instrument fiscal. Le problème, c’est que le Gouvernement a tué l’utilisation de ce dernier : il est aujourd’hui extrêmement difficile pour les collectivités territoriales d’augmenter les impôts. On est donc entre deux feux, et c’est très compliqué. Je trouve injuste d’agir de cette façon. D’où la nécessité d’encadrer l’évolution.