Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. Nous avons suivi le même raisonnement en partant de l’amendement n° 522 de M. Dussopt pour arriver à l’amendement n° 557 .

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact