Intervention de Alain Suguenot

Comme vous le savez, le gouvernement précédent, sous l'impulsion du Président de la République et des parlementaires, très impliqués, s'est largement mobilisé pour contrer la décision prise à Bruxelles de mettre fin aux droits de plantation, mesure qui prendra effet le 1er janvier 2016 au niveau communautaire.

Je rappelle brièvement que cette libéralisation serait dramatique pour nos producteurs viticoles puisqu'elle permettrait de planter n'importe où et n'importe comment.

L'accord sur l'organisation commune du marché vitivinicole a ainsi été trouvé, non pas sous présidence française, comme vous l'avez souligné, mais sous présidence portugaise, le 19 décembre 2007 – ce qui change tout.