Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 557 , 523 , 252 et 567 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 252 et 567 sont identiques.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 557 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 629 .

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