Intervention de Alain Suguenot

Je vous rappelle que la Commission européenne avait entériné la disparition des droits de plantation pour 2010, au plus tard pour 2013. C'est l'ancien gouvernement qui avait obtenu à l'arraché, avant votre nomination, la décision de maintenir le régime jusqu'en 2015, même si cela ne nous satisfait pas.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est votre position et confirmer que votre attitude est aussi ferme que l'était celle de Nicolas Sarkozy sur ce dossier ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Dans ces conditions, que pensez-vous des déclarations du commissaire Dacian Cioloş à Chypre il y a quelques semaines ? Tout en indiquant qu'il ne s'opposerait pas à une régulation, il en a fait une exception, semblant ainsi retenir la règle commune de liberté de plantation. Ce serait évidemment contraire aux intérêts d'une viticulture de qualité et à la démarche d'excellence dans laquelle la viticulture française s'est impliquée depuis plusieurs décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)