Intervention de Christine Pires Beaune

La commission n’a pas examiné cet amendement.

Vous proposez, cher collègue, de supprimer la quote-part pour les départements d’outre-mer, en soulignant qu’il faut leur appliquer les règles du droit commun. Personne, ici, ne remet en cause la nécessité de soutenir les collectivités d’outre-mer, qui doivent supporter des charges très lourdes. Mais il faut poser la question suivante : qui doit assumer ce soutien ? Est-ce l’État, dans le cadre de la péréquation verticale, ou bien les collectivités, dans le cadre de la péréquation horizontale ?

De plus, le mécanisme de quote-part s’applique à d’autres dotations : la DSU, la DSR, la DNP, la DFM, la DPU, la dotation de péréquation des régions, bref, à toutes les composantes de la DGF versées par l’État. Logiquement, il faudrait donc remettre en cause l’ensemble des mécanismes de quote-part, ou à tout le moins les dotations versées par l’État qui sont moins favorables.

Je rappelle qu’en supprimant la quote-part pour les DOM, on reporterait l’effort sur les autres collectivités – vous l’avez dit – qui sont déjà très sollicitées. Enfin, je vous signale qu’un amendement adopté il y a environ une heure a réduit la part des outre-mer dans l’effort de redressement des comptes publics, en faisant passer la minoration de pondération démographique de la quote-part outre-mer de 6 % à 33 %.

Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.