Intervention de Marylise Lebranchu

La question posée est pertinente, je prends donc quarante secondes pour y répondre. Un relèvement du seuil minimal de l’effort fiscal à 1 exclurait de manière brutale un trop grand nombre d’ensembles intercommunaux ou de communes isolées. Le nombre d’ensembles intercommunaux et de communes isolées ayant un effort fiscal insuffisant aurait été multiplié par 6 entre 2014 et 2015. En 2014, avec un seuil fixé à 0,8, huit ensembles intercommunaux supplémentaires ont été exclus du reversement. Le relèvement du seuil à 0,9 conduirait à exclure quarante-sept ensembles intercommunaux et communes isolées supplémentaires. Son relèvement à 1 exclurait, quant à lui, 121 ensembles intercommunaux supplémentaires. On pourra vous redonner l’ensemble des chiffres, parce que je n’ai pas le temps de vous détailler tous les tableaux, mais, effectivement, l’impact a été mesuré.