Intervention de Annie Genevard

Cet amendement vise à restreindre l’utilisation des ressources du FPIC pour les communes et les intercommunalités qui en seraient bénéficiaires sur les seules dépenses d’investissement.

Madame la ministre, il y a quelques minutes, vous avez parlé d’investissements qui ne sont pas toujours raisonnables. En période de restriction budgétaire, l’idée d’une diminution de l’investissement peut être entendue, mais, dans le contexte économique actuel, on voit bien que les entreprises du bâtiment et des travaux publics souffrent énormément et que ces difficultés économiques ont une répercussion sur l’ensemble de l’économie de notre pays. Il me semble vraiment périlleux de diminuer la capacité d’investissement des collectivités.

Pour celles qui vont les percevoir, ces fonds sont parfois très importants. C’est d’ailleurs tout l’objet du débat de ce matin. La progression du FPIC est violente, très violente pour les contributrices, elle est extraordinaire pour les bénéficiaires. Qu’au moins cet effort consenti par les collectivités contributrices serve à l’économie générale du pays par le biais de l’investissement ! C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’on flèche le FPIC sur les dépenses d’investissement des collectivités bénéficiaires.