Intervention de Marylise Lebranchu

Nous ne pouvons pas intervenir sur ce point. Il y a un vrai lien de confiance qui peut s’établir, qui doit s’établir, qui s’établit entre l’État et les collectivités, au premier rang desquels, naturellement, se trouvent les intercommunalités, au titre de l’investissement. On a pris un certain nombre de mesures, on a donné un coup de pouce aux départements pour qu’ils puissent continuer à investir, je l’ai rappelé tout à l’heure. Si vous reprenez l’entièreté du sujet et que vous recensez les mesures qui ont favorisé l’investissement, il y en a, peut-être pas suffisamment à votre avis, mais il y en a.

Dernier point, il faut faire attention à quelque chose d’important. On peut avoir besoin de dépenses de fonctionnement. On voit par exemple qu’un certain nombre d’élus communaux ou intercommunaux renoncent à laisser créer – je ne parle pas de créer directement, eux-mêmes – du logement social sur leur commune. Pourquoi ? Parce qu’ils ont vu que s’ils laissaient tel ou tel investisseur construire 150 logements, il faudrait ensuite des crèches et des ATSEM, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, bref des dépenses de fonctionnement. Or ces dépenses de fonctionnement sont indispensables pour favoriser la création de logements. Il faut donc qu’on fasse attention. L’investissement peut être porté par d’autres que les collectivités locales – organismes privés, bailleurs sociaux – mais, en même temps, il faut accompagner cet investissement en créant des services à la population. Sinon, les projets ne verront pas le jour.