Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame la ministre, sur le fait qu’il ne faut pas de sacralisation des dépenses d’investissement au détriment de celles de fonctionnement, qui seraient de la mauvaise dépense. Il y a des dépenses de fonctionnement qui sont des dépenses d’intervention bénéfiques pour la vie de nos populations. Sur ce point, je vous rejoins.

Sur la question de la libre administration des collectivités, je voudrais dire que, dans les faits, celle-ci est quand même bien battue en brèche aujourd’hui, tout simplement parce qu’en rabotant les dotations on limite leur capacité à s’administrer convenablement. Donc, de fait, je considère que la libre administration des collectivités locales est aujourd’hui entamée ; on l’a vu avec le fonds d’amorçage sur le périscolaire. C’est un premier point.

Deuxièmement, Mme la rapporteure spéciale a évoqué l’augmentation de l’investissement de 5 %. Vous le savez, chère collègue, parce que vous êtes aussi une élue locale, au cours de la dernière année d’un mandat municipal, il y a des programmes pluriannuels qui arrivent à maturité. Il faut quand même mesurer la progression de l’investissement sur une période plus longue qu’une seule année, qui n’est pas véritablement significative. Ce qui serait beaucoup plus instructif, c’est de regarder ce qui va se passer au titre de l’investissement dans les quelques années qui viennent. Et là, je pense qu’on verra l’effet direct.

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