Intervention de Philippe Vigier

Juste un mot, madame la rapporteure spéciale. Vous disiez, tout à l’heure, que malgré la baisse des dotations des collectivités l’investissement a augmenté de 5 %, mais Jean-Frédéric Poisson a raison : vous savez qu’en année préélectorale il y a toujours des travaux qui fleurissent un peu partout… Cela se pratique, je crois, sur tous ces bancs de façon analogue.

Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à cette question que j’ai formulée tout à l’heure sur la loi de programmation des finances publiques. Il semblerait que je prononce là un gros mot. Lorsque la France a envoyé sa copie à Bruxelles, nous avons expliqué noir sur blanc que les dépenses des collectivités – fonctionnement plus investissement – augmenteraient de 0,9 % en 2015. Cela a été écrit par le Gouvernement français à Bruxelles. Qu’est-ce que cela veut dire ? Comme le fonctionnement augmente de 2 % et que l’investissement représente 75 %, vous le savez, des dépenses des collectivités. Si les dépenses de fonctionnement représentent un quart du budget des collectivités, cela veut dire que, mathématiquement, l’investissement va baisser de 3 % à 4 % en 2015. Il faut qu’on le sache aujourd’hui, et Mme Genevard a bien fait de vous le dire ! Déjà, vous avez envoyé cette copie à Bruxelles, donc vous actez cette évolution, mais, en plus, vous verrez demain cet investissement baisser encore beaucoup plus que vous ne l’imaginez.

Enfin, dernier mot, madame la ministre, je ne suis pas du tout opposé à des dépenses de fonctionnement pour des crèches et tous les services à la population. Bien entendu, évidemment, il en faut partout. Un dernier mot, cependant, pour revenir au FPIC : les communes seront affectées par la baisse des dotations et par d’autres choses encore. Cela veut dire que les montants qui leur seront versés au titre du FPIC serviront de rustine pour leur fonctionnement, malheureusement, et n’accompagneront malheureusement pas l’investissement ou de nouvelles dépenses de fonctionnement vertueuses.