Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mme Genevard a très bien défendu cet amendement ; je ne vais donc pas en rajouter sur le fond.

Simplement, tout le monde est conscient, ici, du caractère incertain de la destination et de l’utilisation des dotations versées au titre du FPIC par les communes contributrices. Cela ne contribue pas à faire du FPIC un instrument de régulation et de péréquation très populaire parmi les élus. Donc, au titre de la transparence et de l’information du Parlement, ce serait la moindre des choses que la liste précise des dotations soit établie, avec la destination des fonds versés notamment.

J’ajoute, madame la ministre, que je serais très intéressée d’entendre votre réaction à l’argument que vient de développer M. Vigier. Confirmez-vous que le Gouvernement français a fait part à Bruxelles d’une baisse mécanique des dotations d’investissement des communes ?