Intervention de Annie Genevard

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport sur l’évolution et le fonctionnement du FPIC, visant à en évaluer précisément les effets afin de pouvoir les corriger, le cas échéant. Un certain nombre de problèmes ont été identifiés, que ce soit sur les territoires métropolitains ou en outre-mer, sur les territoires frontaliers ou en Île-de-France. Il faut pouvoir les aborder et leur trouver éventuellement une solution.