Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un rapport de plus ! La commission n’a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel, j’émets un avis défavorable. J’ajoute que le rapport publié en 2012 pourrait être actualisé, mais seulement à l’issue de la trajectoire prévue dans la loi.
