Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Je donnerai à titre personnel un avis défavorable, en précisant que le FSRIF et le FPIC ne fonctionnent pas de la même manière et que l’amendement aboutirait à concentrer la contribution sur quelques communes. L’année dernière, nous avons adopté un dispositif à vrai dire complexe et il faudrait, à tout le moins, des simulations pour celui-ci.
