Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Avis défavorable. Cet amendement est assez dangereux car il peut y avoir des effets de bord importants. On ne peut donc y donner suite, à moins d’y consacrer une étude très précise, conjointement avec Paris Métropole.
