Intervention de Céleste Lett

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois qu'il est déjà parti ; je voulais donc la poser à M. le ministre de l'économie et des finances, qui n'est malheureusement pas présent… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'espère néanmoins qu'il se trouvera un ministre pour me répondre.

Je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement sur un grave problème qui touche les travailleurs frontaliers, lorrains et alsaciens en particulier, ayant exercé l'essentiel de leur activité en Allemagne. J'associe à ma question mes collègues députés mosellans et alsaciens, avec lesquels nous avons travaillé ces dernières années pour tenter de faire évoluer cette situation.

En effet, vous le savez, de nombreux retraités domiciliés en France et percevant une pension de retraite de source allemande subissent les conséquences de la mise en oeuvre de la loi allemande du 5 juillet 2004 relative aux modalités d'imposition des pensions et retraites. Concrètement, cela se traduit par la mise en place d'une situation fiscale fondée sur une méthode de calcul injuste et rétroactive jusqu'en 2005. L'administration fiscale allemande demande à ces retraités d'acquitter un impôt en Allemagne sur les retraites versées dans ce pays, augmenté des majorations et intérêts de retard en vigueur, alors même que ces contribuables ont déjà été partiellement imposés en France.