Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Procédant de la même logique que l’amendement sur le gel des ressources du fonds de péréquation intercommunal, cet amendement propose de stabiliser à leur niveau de 2014 les ressources du FSRIF. Je n’ignore pas que tout cela devra être rediscuté, ainsi que l’a excellemment rappelé notre collègue Pupponi, et que les engagements déjà pris dans la loi pour limiter l’accroissement des ressources du FSRIF seront évidemment battus en brèche par les législations ultérieures. Mais au point où nous en sommes, profitons de tout !

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