Intervention de Céleste Lett

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Double imposition des anciens travailleurs frontaliers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéleste Lett :

Aujourd'hui, le constat reste sans appel : nos ex-travailleurs frontaliers ne bénéficient en aucune façon des souplesses fiscales accordées à leurs homologues allemands. Ce constat est d'autant plus grave qu'il est contraire à l'esprit et au bon sens de la convention fiscale franco-allemande de 1959.

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