Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à faire évoluer l’intercommunalité. Que se passe-t-il ? On assiste, dans les départements, à une montée en puissance des grandes agglomérations qui structurent nos départements. L’on sait qu’à côté existent des espaces ruraux, dans lesquels la densité urbaine est beaucoup plus faible et où le maillage de communautés de communes est important. Certains réfléchissent à se regrouper.

Comme vous le savez, pour former une communauté d’agglomération, il faut disposer de 50 000 habitants et d’une ville-centre de 15 000 habitants. Il arrive que l’un des deux critères ne soit pas complètement satisfait. Dans certaines situations, le bassin de population de 50 000 habitants peut être conforme au critère, mais la ville-centre à elle seule compter moins de 15 000 habitants. Il s’agit d’entités urbaines continues, avec une ville-centre entourée de quelques petites communes, le total étant compris entre 15 000 et 20 000 habitants.

Il est donc essentiel de faire passer un signal. Quelques territoires, moins d’un dizaine, si j’ai bien regardé les choses, sont concernés. Une réflexion y a été lancée et des schémas de mutualisation ont été mis en place. Il est nécessaire de la prolonger en leur apportant une réponse en termes d’accompagnement financier significatif. C’est une question très importante.

J’ajoute que l’enveloppe est normée, et que cet amendement, qui ne concerne qu’une dizaine de territoires, n’entraînerait une diminution de cette enveloppe par agglomération que de 0,005 %, si mes calculs sont précis.

Il me paraît donc essentiel de faire passer ce signal puisque vous le savez, madame la ministre, on devra, dans l’espace rural, d’une façon ou d’une autre, se regrouper, mutualiser, développer de nouvelles compétences avec l’évolution des départements et celle des régions, en fonction des textes qui nous seront soumis dans quelques semaines.