Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je rappelle simplement qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, devenu la loi du 17 mai 2013, ainsi que dans le cadre de l’examen de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM », nous avons déjà autorisé deux formes de dérogation. À titre personnel, mon avis est aussi favorable.
