Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre groupe va apporter son soutien à l’amendement de notre collègue Philippe Vigier. Nous félicitons d’autant plus ce dernier que son amendement semble avoir passé le filtre mortel de l’article 40. Il s’agit d’un exploit dans la mesure où le passage en agglomération accroît les dotations par habitant pour les nouveaux ensembles. Il y a là une application intéressante de cet article. J’en remercie, par votre intermédiaire, madame la rapporteure spéciale, la commission des finances et son président.

Cela nous invitera, au moment de la refonte du règlement de l’Assemblée nationale, et je le dis en tant que membre de la commission des lois, à une petite réécriture ou à un petit toilettage de l’application de l’article 40. En effet, nous constatons une diversité d’appréciations intéressante. Je suis ravi qu’elle profite, aujourd’hui, à notre collègue Philippe Vigier.