Intervention de Éric Alauzet

Madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, je reviens aux dotations de soutien aux collectivités locales et plus précisément à la question du fléchage, qui certes ne figurait pas dans le corps de l’amendement même, mais dans son exposé sommaire.

Nous avions évoqué un possible « atterrissage » au moment de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il est important de flécher cette dotation. Trois cibles ont été, de façon générale, envisagées : la transition énergétique, les centres-bourgs et l’accueil des populations nouvelles.

Je veux insister, pour ma part, sur l’importance de flécher ces fonds vers la transition énergétique. Ce n’est pas l’écologiste qui vous parle, mais le membre de la commission des finances : j’insiste sur la spécificité de ces investissements en matière d’économie d’énergie ou de développement des énergies renouvelables. Il s’agit sans doute des seuls investissements qui sont rentables en ce sens qu’ils s’auto-financent. Quand vous faites des économies d’énergie, vous réalisez un investissement, mais vous avez, immédiatement après, des économies sur votre facture d’énergie. De même, si vous installez un équipement d’énergie renouvelable, cela génère souvent des recettes.

Il est important, au moment où les dotations aux collectivités diminuent, et où l’engagement dans les investissements risque de souffrir, qu’on utilise et qu’on cible prioritairement les investissements vers les équipements qui vont s’avérer rentables. Cela va permettre d’augmenter les investissements : voilà l’intérêt du dispositif. Il permettra également de ne pas dégrader les déficits, c’est-à-dire ce que l’on appelle, dans les collectivités locales, l’épargne brute.

J’en ai discuté ce matin à propos d’une autre mission avec le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert. J’ai développé le même argument sur le patrimoine de l’État, et il m’a répondu que la question énergétique serait prise en compte dans la rénovation des bâtiments. La question n’est pas de prendre en compte la question énergétique dans la rénovation des bâtiments, mais d’utiliser, pour les raisons que j’ai indiquées, la question énergétique comme une source d’investissement en propre.