Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement avait été retiré en commission. J’ai envie de vous dire, monsieur Alauzet, qu’il est déjà satisfait par la création, en première partie, d’un fonds dont il reste à préciser, par voie de circulaire, le fonctionnement.
En tout état de cause, avec cet amendement, vous créez un nouveau prélèvement sur recettes. J’aimerais donc que vous le retiriez, sous réserve peut-être d’un engagement de Mme la ministre sur l’utilisation du fonds déjà créé.
