Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement ne souhaite pas un nouveau prélèvement sur recettes. Mais le fonds qui a été créé, grâce au travail des parlementaires, va nous permettre, avec la circulaire dont parlait Mme la rapporteure spéciale, de donner suite aux propos de Mme Royal au moment de la discussion générale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous voulons des résultats.

Effectivement, il est possible d’introduire, dans la circulaire qui sera adressée aux préfets, une conditionnalité visant à favoriser les économies d’énergie et les mobilités dans les centres-bourgs. Il ne faut pas créer des logements éloignés des lieux d’activités.

Tout cela sera pris en compte. Nous nous y engageons, puisque Mme Royal s’était engagée à associer les collectivités locales à la transition énergétique au moment où le projet de loi relatif à la transition énergétique était examiné.