Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Pour conclure, j’ai compris la logique de la circulaire. Évidemment, elle comporte deux faiblesses : la première réside dans sa portée, qui n’est pas la même. On n’adresse pas ainsi le même signal, notamment, aux élus. Ce signal sera faible. La seconde faiblesse réside dans la pluriannualité : quid de la circulaire de 2016, puis de celle de 2017 ? Nous avons donc intérêt à inscrire ces messages dans la durée : ce n’est pas forcément la vocation d’une circulaire renvoyée, si j’ai bien compris, annuellement.

Je retire cet amendement.

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