Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 390
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Le dispositif de lissage auquel il est fait référence n'a plus lieu d'être compte tenu du reformatage du délai de rappel. Défavorable.
(L'amendement n° 390 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
