Intervention de François Rochebloine

Hier, lors du congrès national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), j'ai salué, monsieur le secrétaire d'État, le fait que, conformément à votre engagement, vous ayez attribué la carte du combattant à tous ceux qui ont effectué quatre mois de présence en Algérie à cheval sur la date du 2 juillet 1962. J'ai également considéré que, avec un budget relatif à la réparation envers le monde combattant en baisse de 5,78 %, il ne saurait y avoir de miracle possible dans cette loi de finances pour 2015. La table de mortalité y a contribué totalement, les pensions militaires d'invalidité baissant de 6,65 %, alors que le nombre de retraites du combattant a diminué de 2,4 %, malgré l'impact de l'extension de la carte du combattant.

La dernière augmentation du point de la retraite du combattant s'élève à deux centimes, soit, pour un an, la valeur d'une baguette de pain. Le mode de calcul est obsolète et doit être revu. Acceptez-vous que soit constituée une commission tripartite – Gouvernement, parlementaires, associations d'anciens combattants – pour réformer ce mode de calcul ?

D'autre part, hier matin, à Caen, j'ai cru comprendre dans votre intervention que vous n'étiez pas opposé à un réexamen du dossier de la campagne double. Envisageriez-vous de modifier le décret actuel, trop restrictif, en supprimant la référence à la date du 16 octobre 1999, date de reconnaissance de l'état de guerre ?

Enfin, en ce qui concerne les droits des conjoints survivants, je me réjouis du relèvement du plafond de l'aide différentielle à 987 euros, soit le seuil de pauvreté. Hier, vous m'avez rassuré sur la portée du changement d'appellation de cette mesure, puisque, pour des raisons juridiques, vous parlez désormais d'« aide complémentaire ». Acceptez-vous d'étendre cette aide aux anciens combattants les plus démunis ? Je précise que le nombre de veuves bénéficiaires a considérablement diminué, en raison du relèvement du plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à 900 euros, laquelle peut faire l'objet d'une récupération sur succession en fonction de l'actif successoral, ce qui entraîne des réticences de la part de certaines veuves. Comme les bénéficiaires sont moins nombreux, il reste donc des crédits.