Monsieur le secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire, Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées, et moi-même sommes heureux de vous accueillir pour cette première commission élargie.

La règle est la même que l'année dernière : l'ensemble des missions sera discuté en commission élargie puis en séance publique. Nous avons donc le bonheur de pouvoir les examiner à deux reprises.

Nous donnerons d'abord la parole aux rapporteurs des commissions, qui interviendront pour une durée de cinq minutes. Puis M. le secrétaire d'État leur répondra. S'exprimeront ensuite, pour deux minutes chacun, les porte-parole des groupes. Enfin, tous les députés qui le souhaitent pourront à leur tour s'exprimer, leur intervention étant limitée à deux minutes.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission de la défense a déjà auditionné M. le secrétaire d'État ainsi que toutes les associations d'anciens combattants, ce qui a permis un débat positif. Je vous renvoie donc aux comptes rendus de ces auditions.

M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cette année, comme les années précédentes, la diminution de l'effectif des anciens combattants se répercute sur le budget qui leur est consacré. À périmètre constant, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminuent de 5,30 %. Comme chaque année également, une partie de l'érosion en quelque sorte inévitable du budget est utilisée pour améliorer certaines prestations ou en ouvrir de nouvelles. Les quatre nouvelles mesures proposées en 2015 représentent ainsi une dépense nouvelle en faveur des anciens combattants de 17 millions d'euros en année pleine, dépense à laquelle il faut ajouter l'accroissement du nombre de bénéficiaires de la demi-part fiscale supplémentaire, les anciens combattants de la guerre d'Algérie continuant à atteindre l'âge à partir duquel ils peuvent en bénéficier.

La transformation de l'allocation différentielle en faveur du conjoint survivant (ADCS) en aide complémentaire spécifique au conjoint survivant et, surtout, l'affectation à cette aide de 1,5 million d'euros supplémentaires pour porter les revenus des conjoints survivants jusqu'au niveau du seuil de pauvreté – soit 987 euros par mois – sont une promesse tenue. Il s'agissait d'une revendication ancienne. Le Gouvernement avait dit qu'il le ferait ; il l'a fait.

L'augmentation des pensions de réversion des veuves de très grands invalides et l'élargissement de leurs conditions d'attribution sont également des avancées qu'il faut saluer. Qui est aujourd'hui, et surtout qui risque aujourd'hui de devenir l'épouse d'un grand invalide de guerre ? C'est un destin difficile, mais rare. Il est sain que l'État reconnaisse à sa juste valeur le travail de ces femmes auprès de leur mari gravement blessé en servant la nation.

La majoration du montant de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis est bien entendu également un signe bienvenu.

C'est sur la quatrième mesure que je voudrais conclure : l'alignement des conditions pour obtenir la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) sur celles en vigueur pour la guerre d'Algérie, autrement dit quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations. Là aussi, le combat des associations d'anciens combattants fut long. Cette mesure me paraît présenter de nombreux aspects positifs. D'abord, elle simplifie les conditions de délivrance de la carte. Jusqu'ici, il fallait que l'unité d'appartenance du militaire soit déclarée combattante et que le militaire y ait été affecté pendant la période où elle avait ce statut. Le nouveau critère est beaucoup plus simple d'application. Ensuite, elle est structurante pour la mémoire combattante. En pratique, tous les soldats français effectuent des missions en opérations extérieures. Cette situation garantit, pour les opérations de mémoire, pour les cérémonies commémoratives, un fort vivier d'anciens combattants à l'heure où les contingents historiques d'anciens combattants vieillissent inexorablement.

Monsieur le secrétaire d'État, les modalités de reconnaissance de la participation aux opérations permettront-elles de tenir compte d'une particularité qui ne concerne pas que les marins ? On le sait, les navires de soutien aux opérations patrouillent souvent hors du périmètre de celles-ci. La même question peut aussi se poser pour les équipages des avions AWACS ou ravitailleurs en vol, qui sont souvent positionnés à l'écart du périmètre de l'opération elle-même.

Par ailleurs, pouvez-vous évoquer pour nous la situation du monument aux morts en opérations extérieures qui doit être érigé place Vauban ? Il semble que ce dossier rencontre de nombreux obstacles.

Enfin, pendant la réunion de la commission des finances qui suivra la présente commission élargie, je donnerai, bien évidemment, un avis favorable à l'adoption des articles 48, 49 et 50 du projet de loi de finances pour 2015.

Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Comme nombre de mes collègues, je me réjouis de la consolidation des droits des anciens combattants que prévoit le budget pour 2015, ainsi que des mesures nouvelles qu'il comprend, notamment à l'égard de la nouvelle génération du feu : 17 millions d'euros en année pleine qui viennent s'ajouter aux 13 millions d'euros prévus déjà l'année dernière. C'est dire les efforts réalisés dans un contexte difficile.

En complément des questions que le rapporteur spécial vous a déjà posées, j'aimerais vous interroger sur l'Institution nationale des invalides (INI). Alors qu'un vaste audit interministériel avait été conduit l'année dernière, l'INI attend depuis plus d'un an la conclusion d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour les années 2014-2019. Faute de directives claires et d'un financement garanti, l'Institution ne peut engager les importants travaux d'infrastructures rendus indispensables par la vétusté de ses bâtiments. Faute de perspectives, la direction est inquiète, le personnel se démobilise : le sentiment général est que l'on désarme progressivement le navire. Il serait regrettable que cette institution pluriséculaire, placée sous la protection du chef de l'État, se réduise progressivement à une sorte d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) abrité dans un lieu prestigieux. Alors que la chaîne de prise en charge de nos blessés revenant d'OPEX est en pleine refonte, que le service de santé se réorganise entièrement, l'INI reste à l'écart de ces évolutions, sans perspective stratégique. Quel avenir comptez-vous donner à l'INI dans ce contexte général de réorganisation ? Quand les décisions pourront-elles être prises ?

Ma deuxième question porte sur les veuves des plus grands invalides de guerre. Le projet de loi de finances comprend pour la première fois une mesure qui leur est destinée. À la suite du débat budgétaire de l'an passé, vous aviez amorcé une démarche volontariste pour résoudre la question. Vous aviez d'abord accordé une majoration de 360 points aux veuves dont l'époux disposait d'une pension supérieure à 10 000 points. Sept veuves ont pu en bénéficier au 30 juin 2014. Vous aviez ensuite demandé au Contrôle général des armées un nouveau rapport d'évaluation des effectifs concernés : le rapport du Secrétariat général pour l'administration remis en 2013 souffrait de contestations, la population étant manifestement surestimée. Ce nouveau rapport formule des hypothèses plus réalistes et des effectifs concernés proches de ceux avancés par les associations. Par ailleurs, vous avez installé un groupe de travail rassemblant administration et associations d'anciens combattants, mais, comme il ne s'est réuni que trois fois en 2014 et n'a pris connaissance que trop tardivement du nouveau rapport, les propositions qu'il a formulées n'ont pu être inscrites dans le projet de budget pour 2015. Quelles suites comptez-vous donner au rapport du Contrôle général des armées ? Quels seraient les contours d'une démarche plus globale que vous souhaitez engager avec l'appui de ce groupe de travail ?

Enfin, je souhaite vous interroger sur la situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. La question est débattue depuis une quinzaine d'années, mais on a le sentiment que les décrets de 2000 et de 2004 n'ont pas répondu aux attentes légitimes de personnes qui n'avaient rien demandé pendant cinquante-cinq ans. Compte tenu de l'ampleur du sujet et de ses conséquences financières, il n'est pas question, chacun semble en convenir, d'indemniser les orphelins de toutes les guerres, à moins de reconsidérer totalement notre droit à réparation et d'engager un débat national. La question ne concerne donc que les orphelins de la Seconde Guerre mondiale.

Il est important de rappeler l'esprit qui a présidé à l'élaboration de ces deux décrets : reconnaître le drame particulier vécu par les orphelins de la barbarie nazie, avec parfois la complicité du régime de Vichy. Ce sont bien les circonstances de la mort ainsi que la reconnaissance d'une certaine responsabilité de l'État français qui fondent ce droit à réparation. Étendre le dispositif à d'autres catégories de victimes – je pense aux victimes civiles de parents morts dans l'armée régulière – nous ferait entrer dans une nouvelle logique, ce que je ne souhaite pas pour autant.

Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, quelques cas comme ceux des résistants morts les armes à la main restent aujourd'hui en marge des textes. Vous avez également indiqué appliquer les textes de la façon la plus éclairée possible en interprétant le dispositif avec beaucoup de souplesse. Il est possible d'aller un peu plus loin pour rassurer pleinement les populations concernées en intervenant par circulaire interprétative rendue publique. Par rapport à la situation actuelle, cette solution présente l'avantage d'engager une démarche plus transparente aux yeux des principaux intéressés et de fixer des directives claires au service instructeur. Toucher aux décrets ne serait pas opportun, car les interprétations qui pourraient en être faites ouvriraient certainement la porte à de nouvelles revendications.

Dans le même temps, il serait temps de fixer une date de forclusion à ces dispositifs. 44 000 personnes ont été indemnisées et les dossiers nouveaux se raréfient d'année en année. Deux seulement sont attendus au titre du décret de 2000 pour l'année prochaine, et quarante-quatre au titre du décret de 2004. Un dispositif a été largement appliqué. Il est désormais temps d'y mettre fin, par exemple d'ici à 2017.

Mesdames et messieurs les députés, je veux tout d'abord remercier les parlementaires, et plus largement l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations – pour le succès du cycle mémoriel de cette année 2014. Le 6 juin, le 14 juillet, le 15 août, le 12 septembre – et le 11 novembre dans quelques jours – sont de grands événements qui ont donné à notre pays une image à la hauteur de son histoire. Nous avons su dépasser ce qui peut nous séparer et rendre hommage à ces combattants qui ont donné leur vie pour le premier ou le second conflit mondial, quelle que soit leur origine sociale, leur nationalité, leur confession. Le 6 juin dernier, c'est la première fois qu'un Président de la République rendait hommage, à Caen, aux 20 000 civils victimes des bombardements du débarquement des forces alliées. Voilà une belle image donnée à notre jeunesse.

J'essaie, pour ma part, de faire en sorte que la concertation avec l'ensemble du monde combattant soit au coeur du travail que je mène. Le budget que je vous présente a été discuté avec le monde combattant tout au long de l'année et récemment encore lors de la réunion du G12 qui représente l'ensemble des grandes associations patriotiques françaises. De même, je viens de l'évoquer au début de l'après-midi au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Une concertation a eu lieu également avec les parlementaires. Nous avons toujours essayé de trouver des solutions, même si des interrogations, et parfois des désaccords, demeurent.

Pour pouvoir tenir, il ne faut pas trop promettre. Plutôt que de faire des annonces qui n'auraient pas de sens, j'ai essayé, budget après budget, de présenter toujours des mesures nouvelles. C'est encore le cas pour le budget que je vous soumets pour 2015. L'année dernière, c'est la carte dite « à cheval » qui a été octroyée. Elle va bénéficier aujourd'hui à 8 400 personnes. Le débat sur l'abondement spécifique de la rente mutualiste a duré trois mois. Un décret, entré en application le 1er janvier, est venu rétablir ce qu'était la réalité de la rente mutualiste. La question de la remise en cause de la demi-part fiscale supplémentaire a été posée. L'aide différentielle en faveur du conjoint survivant a été revalorisée. Elle est passée de 900 euros à 933 euros dans un premier temps, pour atteindre 987 euros dans le budget que je vous propose, c'est-à-dire le seuil de pauvreté. C'était une volonté commune. Nous avons permis que soit financé, pour la première fois, à hauteur de 1 million d'euros, l'appareillage de nos soldats victimes de blessures graves en situation de combat. Jusqu'à présent, il fallait trouver des financements croisés pour aboutir à un appareillage de qualité. En définissant les mesures nouvelles inscrites dans ce budget, nous avons été guidés par un souci de justice sociale et de solidarité.

Pour 2015, le budget des anciens combattants s'élève à 2,64 milliards d'euros. Il baisse de 5,4 % par rapport à 2014, mais l'augmentation des dépenses fiscales ramène cette diminution à 3,3 %. La dépense moyenne par ancien combattant s'élèvera à 2 994 euros en 2015, contre 2 933 euros en 2014.

Le budget de l'action sociale est en hausse de 1,5 million d'euros, soit une augmentation de 16,5 % en trois ans. Ces crédits seront utilisés pour mettre en place des avancées nouvelles en direction d'une population en difficulté.

L'aide complémentaire spécifique au conjoint survivant va se substituer à l'actuelle allocation différentielle en faveur du conjoint survivant. Comme son nom l'indique, cette aide viendra en complément d'autres aides. Des inquiétudes ont été exprimées quant à sa base juridique : devait-elle bénéficier de la même manière aux conjoints survivants de la rive sud de la Méditerranée ? Cette modification lui offre une base juridique solide.

Mme Zanetti m'a interrogé sur la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides. Elle a rappelé que, l'année dernière, certaines pensions avaient été revalorisées de 360 points par l'abaissement du seuil d'accès de 11 000 à 10 000 points. Certaines associations ont formulé des propositions qui auraient conduit à ce que 2 % seulement de la population soit concernée, ce qui n'était pas acceptable. Une autre proposition, d'origine parlementaire, avait un coût estimé de plus de 8 millions d'euros. Je vous propose une revalorisation de la majoration spéciale de pension de 50 points le 1er janvier 2015, puis à nouveau de 50 points le 1er janvier 2016. Cela représente 117 euros par mois, soit plus de 1 400 euros par an, c'est-à-dire l'équivalent d'un SMIC brut mensuel. C'est donc une augmentation de plus de 10 % de la pension moyenne actuelle. Cette revalorisation est liée aux réflexions menées avec les différents groupes de travail. Pour augmenter le nombre de bénéficiaires, la durée de soins nécessaire pour pouvoir percevoir la majoration spéciale passera de quinze à dix ans.

Un effort est engagé en faveur de nos compatriotes harkis. La question – parfois méconnue, souvent oubliée – n'est pas réglée. Les difficultés sont énormes, à la mesure des attentes d'une communauté qui est en souffrance. Le choix a été fait de lui redonner de l'espoir. La dotation globale est aujourd'hui de 19,4 millions d'euros, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2014. Cette augmentation intègre une revalorisation de l'allocation de reconnaissance de 167 euros par an, soit un effort total de 1 million d'euros. C'est la plus forte revalorisation de cette allocation depuis sa création, même si l'on peut considérer qu'elle n'est pas substantielle.

L'État s'engage également à venir en aide aux enfants de harkis, en particulier ceux de la première génération qui ont vécu dans les camps entre l'âge de seize ans et de vingt et un ans, et qui n'ont pas pu bâtir une carrière professionnelle complète. Ils pourront racheter jusqu'à quatre trimestres de cotisation qui seront financés pour 50 % par l'État, c'est-à-dire à hauteur de 2 000 euros par trimestre.

Je souhaitais aussi faire de ce ministère un ministère de l'avenir, alors qu'il apparaît parfois comme un ministère du passé. Ce ministère de l'avenir est représenté par nos jeunes soldats engagés aujourd'hui en opérations extérieures et qui ont de fortes attentes. Je me suis saisi de cette question dès mon arrivée. Les critères de l'attribution de la carte OPEX n'étaient plus adaptés à la spécificité et à la nature variée des opérations extérieures que nous connaissons aujourd'hui, et créent des inégalités de traitement entre les armées et les unités. Le 1er octobre 2015 sera généralisé le critère de 120 jours de présence sur un théâtre d'opérations pour permettre une large extension des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens des OPEX. L'ensemble des unités sera concerné. Cette mesure permettra notamment de régler la question des soldats engagés dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui n'était pas considérée comme une unité combattante et dont les membres ne pouvaient donc bénéficier de la carte du combattant. Près de 9 000 cartes ont été attribuées au 1er juillet 2014, ce qui confirme la tendance de 2013, où 16 500 cartes avaient été délivrées, soit deux fois plus qu'en 2012.

Cette reconnaissance passe aussi par l'accompagnement des soldats blessés qui est une priorité du ministre de la défense Jean-Yves Le Drian. Nous avons amélioré la prise en charge des invalides mutilés. Le ministère de la défense a décidé de financer entièrement en 2014 les prothèses, à hauteur de 1 million d'euros. Cette dotation est maintenue en 2015. C'est le témoignage que nous devons à ces jeunes.

Notre politique mémorielle est tournée vers l'avenir. C'est la consolidation d'une politique ambitieuse, puisque 22,7 millions d'euros sont inscrits dans le budget pour 2015, en baisse de seulement 500 000 euros par rapport à 2014 qui était une année comportant nombre d'événements majeurs. Les crédits sont réorientés vers la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre ainsi que le tourisme de mémoire. L'enveloppe globale sera de 12,9 millions d'euros, c'est-à-dire deux fois plus qu'en 2014.

Un effort particulier est consenti en faveur de l'entretien, de la rénovation et de la valorisation culturelle et touristique des nécropoles nationales et des hauts lieux de la mémoire nationale. Notre-Dame-de-Lorette en a déjà bénéficié. Nous y serons le 11 novembre.

L'enveloppe dédiée au tourisme de mémoire augmente de 10 %, pour atteindre 1,65 million d'euros en 2015. L'État accompagne donc la croissance de cette filière, qui est en progression année après année.

Au moment où l'on considère qu'il faut renforcer le lien entre l'armée et la nation, il faut réfléchir à la modernisation de la Journée défense et citoyenneté. J'ai plusieurs fois déploré la fin du service national et je suis surpris de voir que, chaque fois que des mesures nouvelles sont proposées en faveur des anciens combattants, on va prendre l'argent sur le budget de la Journée défense et citoyenneté. Pour 2015, celui-ci s'élève à 19,05 millions d'euros et concerne plus de 760 000 jeunes.

Je suis favorable à la mise en place rapide d'une commission sur la campagne double. C'est une attente du monde combattant.

La question des veuves en général – je ne parle pas des veuves des grands invalides de guerre – n'a pas été traitée depuis longtemps. Je pense que l'on peut essayer d'avancer sur ce dossier qui correspond à une question de justice sociale.

Il y aura bien un monument dédié aux militaires morts en OPEX, pour lequel il est prévu 1 million d'euros. Il devait être initialement érigé place Vauban, mais l'action des associations de riverains a compliqué le projet. Après le rapport du général Thorette, un deuxième rapport a été demandé au général de Percin. Nous sommes en train de réfléchir, avec la mairie de Paris, à un nouvel emplacement. Le parc André-Citroën, près de Balard, retient l'attention du ministère de la défense, mais la décision n'a pas été arrêtée. Il subsiste une autre question : faut-il inscrire les anciens du bataillon de Corée sur le monument ?

Ma position sur les orphelins n'a pas varié. On peut penser ce que l'on veut des décrets de 2000 et 2004 qui concernent la barbarie nazie : ils ont le mérite d'exister. Ouvrir le statut des orphelins à l'ensemble des orphelins du second conflit mondial coûterait entre 500 millions et 1,3 milliard d'euros. Certes, un orphelin du second conflit mondial n'est pas plus orphelin qu'un orphelin de la guerre d'Algérie ou d'un autre conflit, et je suis tout disposé à étudier, dans le cadre d'une commission travaillant dans la plus grande transparence, des cas qui n'auraient pas été traités et que les associations ou les élus connaissent, pour éventuellement faire droit à réparation. Mais je ne souhaite pas ouvrir la question des orphelins telle qu'elle est posée par certaines associations.

Enfin, je suis prêt à voir si, dans le budget de l'an prochain, l'aide différentielle au conjoint survivant ne peut pas être versée aux anciens combattants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce serait une manière de répondre à l'impératif de justice sociale qui s'impose à nous. C'est, là aussi, une attente forte du monde combattant.

Il n'aura échappé à personne que la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est dans la droite ligne de l'objectif qui a été fixé depuis trois ans. Ce budget nous satisfait, puisqu'il reprend à la fois les missions de reconnaissance de services rendus à la nation, de solidarité et de politique mémorielle.

Il nous satisfait également pleinement en ce qui concerne les droits nouveaux : octroi de la carte de combattant aux militaires ayant servi en OPEX et revalorisation des aides accordées aux conjoints survivants. Il s'agit là d'efforts importants. Des crédits supplémentaires sont alloués pour la reconversion des militaires, ce qui était particulièrement nécessaire.

S'agissant de l'amélioration des conditions d'indemnisation, l'autorité administrative indépendante qui remplace le comité d'indemnisation permettra une nouvelle saisine. C'est important pour l'ensemble des anciens combattants.

La revalorisation de l'allocation de reconnaissance constitue un signal extrêmement fort pour les harkis. Ce sera une première étape du plan d'action en faveur des harkis qui a été annoncé le 25 septembre. Il va dans le bon sens, même si la question de la reconnaissance et de la réparation se pose toujours.

Il est important de maintenir l'action mémorielle qui fait partie de la citoyenneté. Le tourisme de mémoire est un élément important. J'ai toujours une pensée pour le Front d'Orient : nous devons engager des moyens pour rendre hommage à des combattants venus de toute l'Europe et qui ont péri pour notre liberté.

Enfin, il faut moderniser la Journée défense et citoyenneté. Le nombre de jeunes va passer à 763 000, soit 3 000 de plus cette année. On ne peut pas réduire les moyens alloués à ce dispositif et vouloir, dans le même temps, renforcer le lien entre la nation et son armée.

Le groupe SRC votera bien sûr la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est décevant. Certes, il est normal que le budget diminue, puisque la démographie baisse, mais on aurait pu en profiter pour satisfaire certaines revendications, notamment celles qui concernent la retraite du combattant. On ne note aucune augmentation du point de pension militaire d'invalidité (PMI), contrairement à ce que l'on avait pris l'habitude de faire au cours de la dernière législature. C'est dommage et très préjudiciable pour le monde combattant.

Nous sommes très satisfaits que la carte du combattant soit attribuée aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en opération extérieure. Le groupe UMP avait d'ailleurs proposé cette mesure par voie d'amendement l'année dernière.

Nous sommes tous conscients de ce que nous devons aux harkis et mesurons le sacrifice qu'ils ont consenti avec leur famille. Nous sommes très reconnaissants de ce qu'ils ont fait, portés par leur amour de la France. Mais le sujet reste très douloureux.

Est-il prévu que l'ONAC ne gère plus les maisons de retraite ? L'inquiétude est grande dans ce domaine.

Les écoles de reconversion jouent un rôle important auprès des anciens combattants et de ceux qui ont été engagés cinq ou six ans en OPEX, car elles leur permettent de se reconvertir avant un retour à la vie civile. Conserverez-vous les structures départementales ?

Nous sommes très inquiets quant à l'avenir de l'Hôtel des Invalides, qui représente un symbole fort pour l'armée et les anciens combattants. J'ai entendu parler de la fermeture de l'hôpital des Invalides, alors que cet établissement soigne les anciens combattants et que l'appareillage y est important.

Enfin, il y a en effet une forte demande pour bâtir un monument dédié à la mémoire des militaires tués en opération extérieure.

Hier, lors du congrès national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), j'ai salué, monsieur le secrétaire d'État, le fait que, conformément à votre engagement, vous ayez attribué la carte du combattant à tous ceux qui ont effectué quatre mois de présence en Algérie à cheval sur la date du 2 juillet 1962. J'ai également considéré que, avec un budget relatif à la réparation envers le monde combattant en baisse de 5,78 %, il ne saurait y avoir de miracle possible dans cette loi de finances pour 2015. La table de mortalité y a contribué totalement, les pensions militaires d'invalidité baissant de 6,65 %, alors que le nombre de retraites du combattant a diminué de 2,4 %, malgré l'impact de l'extension de la carte du combattant.

La dernière augmentation du point de la retraite du combattant s'élève à deux centimes, soit, pour un an, la valeur d'une baguette de pain. Le mode de calcul est obsolète et doit être revu. Acceptez-vous que soit constituée une commission tripartite – Gouvernement, parlementaires, associations d'anciens combattants – pour réformer ce mode de calcul ?

D'autre part, hier matin, à Caen, j'ai cru comprendre dans votre intervention que vous n'étiez pas opposé à un réexamen du dossier de la campagne double. Envisageriez-vous de modifier le décret actuel, trop restrictif, en supprimant la référence à la date du 16 octobre 1999, date de reconnaissance de l'état de guerre ?

Enfin, en ce qui concerne les droits des conjoints survivants, je me réjouis du relèvement du plafond de l'aide différentielle à 987 euros, soit le seuil de pauvreté. Hier, vous m'avez rassuré sur la portée du changement d'appellation de cette mesure, puisque, pour des raisons juridiques, vous parlez désormais d'« aide complémentaire ». Acceptez-vous d'étendre cette aide aux anciens combattants les plus démunis ? Je précise que le nombre de veuves bénéficiaires a considérablement diminué, en raison du relèvement du plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à 900 euros, laquelle peut faire l'objet d'une récupération sur succession en fonction de l'actif successoral, ce qui entraîne des réticences de la part de certaines veuves. Comme les bénéficiaires sont moins nombreux, il reste donc des crédits.

Monsieur le secrétaire d'État, au moins sept des engagements qui avaient été pris ont été tenus, et je vous en remercie. Je citerai l'ouverture de l'indemnisation aux orphelins des déportés résistants et le monument dédié à la mémoire des militaires français morts en opérations extérieures.

Mon propos concernera plus particulièrement l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Malgré la dotation de 10 millions d'euros inscrite chaque année au sein du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la loi de finances, l'indemnisation reste très rare, puisque le taux de rejet des dossiers déposés auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) dépasse 98 %. Alors que 150 000 personnels a minima ont potentiellement été exposés aux radiations atomiques lors des différents essais nucléaires entre 1960 et 1996, ne pensez-vous pas que le CIVEN devrait bénéficier de davantage de moyens, faire preuve de plus de transparence et donner davantage d'informations pour favoriser le dépôt de tous ces dossiers ?

Je souhaite profiter de ce débat pour exprimer, en mon nom et en celui de mes collègues du groupe écologiste, notre reconnaissance à l'égard de ceux qui se battent ou se sont battus pour assurer la sécurité de notre pays.

Certes, la dotation allouée au dispositif de reconnaissance et de réparation baisse proportionnellement à l'inéluctable diminution du nombre des bénéficiaires, mais le présent budget prévoit également l'ouverture de nouvelles mesures en faveur du monde combattant, et nous nous en félicitons.

Cette année, les critères d'attribution de la carte du combattant seront homogénéisés, ce qui mettra fin à une insupportable inégalité de traitement entre les différentes générations du feu. C'est une revendication ancienne du monde combattant et une harmonisation que tous les parlementaires appelaient de leurs voeux. Cette mesure contribuera à restaurer le lien entre les différentes catégories d'anciens combattants.

De même, ce budget prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l'ONAC-VG. Cette disposition permettra d'augmenter les aides versées aux conjoints survivants qui atteindront le seuil de pauvreté.

Pour autant, monsieur le secrétaire d'État, plusieurs chantiers demeurent en suspens et l'occasion vous est ici donnée de nous éclairer sur vos intentions. Quand nous doterons-nous d'une politique ambitieuse en matière d'accompagnement des psychotraumatismes de guerre pour ceux qui reviennent d'opération extérieure ? Quand remettrons-nous sur la table l'épineux sujet du gel du point de PMI ? Les associations d'anciens combattants sont présentes sur chacun de nos territoires et font entendre une voix singulière à laquelle nous devons porter une oreille attentive. Les écologistes soutiennent les réformes concourant à l'amélioration de la condition combattante et vous encouragent à n'occulter aucune de leurs préoccupations.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n'est pas épargnée par les coupes budgétaires. Ainsi, les crédits alloués à la Journée défense et citoyenneté passent de 93 millions à 19 millions, soit une division par cinq. Plus généralement, les crédits sont en baisse de 149 millions, soit moins 5,44 % – nous n'avons pas les mêmes chiffres, monsieur le secrétaire d'État. Pour la droite, je rappelle tout de suite le bilan de la législature précédente : une coupe de 447 millions d'euros en cinq ans.

Comme on peut s'y attendre, toutes les revendications ne peuvent être satisfaites, malgré l'érosion démographique de la troisième génération du feu. Certes, on peut saluer certaines mesures, telles que la revalorisation des majorations spéciales du montant de la pension des conjoints survivants des grands invalides de guerre ou l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au minimum quatre mois en OPEX. Je m'interroge cependant sur la refonte de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Bien entendu, nous sommes tous d'accord pour porter son montant à 987 euros par mois. Mais avec quel financement ? L'allocation différentielle faisait l'objet d'un crédit budgétaire spécifique. En 2013, son coût a été de 3,7 millions d'euros. Si, en 2014, le coût de l'allocation différentielle est confirmé, cela voudra dire que, avec un simple abondement de 1,5 million, il manquera 2 millions en 2015 pour financer l'aide complémentaire. L'ONAC risque d'être placé dans une situation difficile et devra économiser sur les fonds d'aide sociale.

Je souhaite aussi que nous fassions toute la transparence sur l'application du dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Depuis 2010, sur les quelque 620 dossiers instruits, moins d'une vingtaine ont fait l'objet d'une indemnisation. Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous améliorer le dispositif d'indemnisation, en inversant la charge de la preuve dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité ?

L'attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord est également un sujet important. Il aurait un coût de 2,4 millions d'euros, pour environ 5 500 personnes. Nous n'acceptons pas que, avec un tel budget, l'État soit pourvoyeur de pauvreté pour les anciens combattants.

Je rappellerai aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 40 % et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007.

Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement.

Enfin, j'évoquerai la politique de mémoire. Il faut des moyens pour expliquer les causes des conflits aux jeunes générations. En cette année du centenaire, il faudrait réhabiliter tous les fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale.

Monsieur le secrétaire d'État, il y a deux ans, vous vous étiez engagé devant la représentation parlementaire à prendre des mesures nouvelles à chaque nouvelle discussion budgétaire. Malgré les contraintes actuelles, vous tenez votre promesse avec un dispositif auquel je suis particulièrement attachée : l'aide différentielle en faveur du conjoint survivant qui s'adresse en premier lieu aux femmes. Dans une période où nombre de nos concitoyens sont confrontés à des difficultés financières, ces veuves ne disposent souvent pas d'une retraite ou de ressources suffisantes au moment du décès de leur époux. Elles se retrouvent également privées des avantages fiscaux ou sociaux donc bénéficiait leur conjoint. Si l'aide a été revalorisée chaque année depuis sa création en 2007, où elle avait été fixée à 550 euros, le budget pour 2015 prévoit une revalorisation, dès le 1er janvier 2015, à hauteur du seuil de pauvreté, c'est-à-dire 987 euros par mois. Cette revalorisation répond à une attente forte et légitime d'une population particulièrement fragilisée. Est-il envisageable que cette aide s'étende, en 2016, aux anciens combattants les plus démunis ?

Pour la troisième année consécutive, monsieur le secrétaire d'État, vous nous présentez un budget des anciens combattants en baisse : après 2 % en 2013 et 2,7 % en 2014, la diminution est de 5,4 % en 2015.

Il est vrai que plusieurs avancées que nous demandions depuis longtemps, avec les anciens combattants eux-mêmes, viennent enfin d'être actées. Tout d'abord, l'attribution de la carte du combattant à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant quatre mois. Ensuite, l'augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants – que nous avons créée –, afin de porter les revenus des conjoints survivants au niveau du seuil de pauvreté, soit 987 euros. Il faudra poursuivre l'effort au cours des prochaines années ; je souhaiterais que vous nous confirmiez, monsieur le secrétaire d'État, que cette aide pourrait être étendue aux anciens combattants démunis. Enfin, la revalorisation dès le 1er janvier 2015 de la majoration spéciale de pension des conjoints survivants de grands invalides, qui reste toutefois insuffisante.

Je regrette toutefois que vous persistiez à ne pas revaloriser la retraite du combattant. Certes, la situation économique est difficile, et les contraintes qui pèsent sur le budget sont importantes ; mais elles l'étaient tout autant au cours du précédent quinquennat, ce qui ne nous avait pas empêchés de consentir un effort sans précédent, puisque la retraite des anciens combattants a été revalorisée de 45 % entre 2006 et 2012, ce qui n'était d'ailleurs que justice. Êtes-vous prêt à renouer avec cette dynamique, en signe de reconnaissance envers les anciens combattants, en soutenant la proposition du groupe UMP de revaloriser leur retraite de deux points ?

Dans nos territoires, nous sommes régulièrement interpellés par les associations d'anciens combattants à propos de l'attribution de la carte du combattant aux personnes ayant effectué au moins quatre mois d'opérations extérieures. Malgré les contraintes budgétaires actuelles, cette demande a été entendue par le Gouvernement, comme en témoigne l'article 50 du projet de loi de finances pour 2015. Par cet engagement fort, dont je me félicite, la nation réaffirme sa reconnaissance aux combattants de la nouvelle génération du feu et renforce son lien avec l'armée. Comment cette mesure va-t-elle être mise en oeuvre ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous félicitez de votre méthode de travail, que vous caractérisez par la concertation. Il y a donc au moins un heureux dans cette salle ! Les anciens combattants que j'ai pu entendre ne font pas preuve du même optimisme. Certes, votre budget comporte des éléments intéressants, en particulier les quatre mesures signalées par les rapporteurs, que nous aurions pu et même dû adopter il y a longtemps. Il n'en demeure pas moins que, depuis que vous êtes chargé des anciens combattants, le budget diminue, de même que les prestations servies.

L'extension des conditions d'obtention de la carte du combattant au titre des OPEX est une bonne chose, mais les anciens combattants – c'est-à-dire les anciens d'Algérie, la génération de mon père et peut-être du vôtre – font valoir qu'eux étaient appelés alors que les participants aux OPEX sont tous engagés ; ils touchent un pécule supplémentaire lorsqu'ils sont en OPEX, et ils pourront désormais prétendre à la retraite mutualiste du combattant. Sans doute devrions-nous réfléchir à la différence de traitement que nous créons ainsi.

N'oublions pas non plus que des veuves touchent parfois plus que certains anciens combattants – notamment en zone rurale, vu le niveau comparativement faible des retraites agricoles. Elles sont environ 5 000 en France et 45 dans mon département, d'après l'ONAC-VG. Je défendrai un amendement à ce sujet.

Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, que je ne vote pas votre budget.

La France a un devoir de mémoire en ce qui concerne son passé commun avec l'Algérie, en particulier la question harkie. Le 25 septembre dernier, nous avons tous participé avec vous, monsieur le secrétaire d'État, à la journée nationale d'hommage aux harkis. Au-delà de cette commémoration, un travail de mémoire est nécessaire vis-à-vis de ces hommes, qui se sont battus pour la France pendant la guerre d'Algérie, mais n'ont obtenu le statut d'ancien combattant qu'en 1974, et de leurs familles. Nombre d'entre eux attendent une reconnaissance publique officielle des responsabilités des gouvernements français dans l'abandon des harkis, le massacre de ceux qui sont restés en Algérie et les conditions d'accueil des familles transférées dans des camps en France. Vous avez d'ailleurs évoqué la situation des enfants de harkis qui ont vécu dans ces camps.

Rencontrant le 4 juillet 2014 les membres du « G12 Harki », structure de concertation et de dialogue entre le monde harki et le Gouvernement que vous avez créée, le Président de la République a réaffirmé la dette morale de la France envers les harkis. Certains d'entre eux au moins ont regretté qu'il ne l'ait pas fait publiquement.

Le Président de la République vous a alors demandé d'établir un plan d'action détaillé avec les ministères concernés. Ce plan a été présenté lors de la journée commémorative du 25 septembre. Vous en avez évoqué tout à l'heure certains éléments ; pouvez-vous nous en préciser la teneur ? Prévoit-il clairement, comme l'ont demandé certains anciens combattants harkis, des mesures mémorielles concrètes et chiffrées, sur le modèle de celles que vous avez annoncées au titre de la réparation ?

Enfin, pouvez-vous nous en dire davantage sur la nouvelle gestion des dispositifs destinés aux harkis et aux rapatriés, en particulier après la disparition de la mission interministérielle aux rapatriés ?

Ce budget comporte quelques points positifs que je tiens à saluer. Nous nous sommes tous fortement mobilisés, notamment à l'UDI, pour permettre ces avancées. Nous les devions bien à ceux qui ont tant donné à notre pays et à qui je veux à mon tour rendre hommage.

Parmi ces mesures, notons la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations extérieures pour l'attribution de la carte du combattant, l'augmentation des crédits destinés à l'action sociale de l'ONAC-VG ou la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

Il n'en demeure pas moins que le budget est à nouveau en baisse, ce qui, au-delà des raisons démographiques, reflète l'absence de majoration de la rente mutualiste ainsi qu'une revalorisation insuffisante du point d'indice de la pension militaire d'invalidité. L'UDI souhaite que la rente mutualiste soit majorée d'un point et que cette disposition soit reconduite chaque année jusqu'en 2018.

Certes, l'effort de réduction des déficits doit être équitablement réparti. Toutefois, par quelles mesures entendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, répondre aux attentes de ces hommes et de ces femmes qui se sont engagés et s'engagent encore pour défendre notre pays et garantir la paix en France et dans le monde ? Je songe en particulier aux pupilles de la nation et orphelins de guerre, qui demandent à bénéficier des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et en 2004, mais aussi aux victimes des essais nucléaires, qui souhaitent des modalités plus transparentes de réparation – une réparation légitime que la loi voulue par votre prédécesseur Hervé Morin leur permet d'espérer.

Un budget de progrès malgré un cadre contraint, voilà ce à quoi vous êtes parvenu, monsieur le secrétaire d'État. Vous tenez vos engagements, et vous vous dites même prêt à ouvrir la discussion sur l'extension, l'an prochain, de l'aide complémentaire aux anciens combattants en difficulté.

Monsieur Guilloteau, je me demande si nous avons assisté à la même audition de représentants d'anciens combattants ; en tout cas, je n'ai pas entendu la même chose que vous ! Si certaines associations regrettent que leurs revendications ne soient pas satisfaites, d'autres se sont au contraire réjouies des progrès accomplis et du fait que le ministre honore petit à petit ses engagements successifs.

J'aimerais connaître le bilan d'une mesure forte du budget 2014 : l'octroi d'une enveloppe de 1 million d'euros pour l'appareillage des grands invalides. Cette enveloppe est-elle intégralement utilisée ? Les besoins qui avaient été exprimés sont-ils aujourd'hui satisfaits ? Y a-t-il un flux très important de nouvelles demandes ?

Le 15 août dernier, le Président de la République, en visite à Toulon, s'est rendu au Mémorial du Faron, cinquante ans après son inauguration par le général de Gaulle. Vous étiez à ses côtés, monsieur le secrétaire d'État. « Depuis 1964 », a-t-il déclaré à cette occasion, « le Mémorial et son musée n'ont pas évolué. Ils ont été bien entretenus […], mais ils n'ont pas intégré toutes les évolutions de la connaissance historique, tous les faits majeurs qui se sont passés ici il y a soixante-dix ans […]. J'ai décidé que le Mémorial du Mont Faron deviendrait prochainement le Mémorial du débarquement et de la libération en Provence. Il mettra à l'honneur tous les combattants afin de célébrer, dans un même hommage et dans un même lieu, toutes les mémoires ».

Cette annonce a remis du baume au coeur à tous les vétérans du débarquement de Provence, qui se sont toujours battus pour que soit reconnu à sa juste valeur ce fait glorieux de notre histoire. Le Président a précisé que les travaux débuteraient à l'automne prochain et qu'il inaugurerait le monument au début de 2017.

Pouvez-vous nous préciser le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour concrétiser cet engagement du Président de la République, et nous confirmer le calendrier prévisionnel des travaux ?

Certains déplorent de manière toute rhétorique un budget en baisse, avant d'attribuer cette baisse à des raisons démographiques. Mais en allait-il différemment des budgets votés sous la précédente législature, à l'exception de celui qui a immédiatement précédé l'élection présidentielle ? Pour notre part, nous nous réjouissons d'un budget qui consolide les droits existants et permet nombre d'avancées supplémentaires.

En particulier, le traitement de l'aide différentielle au conjoint survivant est tout à fait emblématique de l'orientation de votre politique, monsieur le secrétaire d'État : une progression sûre, au fil des années, des moyens alloués aux anciens combattants, qui illustre la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle.

Les anciens combattants s'inquiètent souvent auprès de nous de la pérennité de l'ONAC-VG. Ils craignent que sa rationalisation ne compromette son maillage territorial. Pourriez-vous nous rassurer à ce sujet ?

Je m'associe aux propos de mon collègue. L'ONAC-VG, auquel nous sommes très attachés, est chargé de l'action sociale et de la solidarité envers les anciens combattants, mission qu'assument sa direction générale et surtout ses services départementaux, soit 105 services de proximité. La subvention de fonctionnement de l'Office a baissé, ce qui pourrait conduire à redéfinir les tâches des services départementaux et à réduire les services administratifs, autrement dit à supprimer à terme les services départementaux. Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous conserver l'intégralité de ces services ? N'avez-vous pas l'intention d'en diluer certains dans les services préfectoraux départementaux ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous l'ai dit lors de votre dernière audition devant la commission de la défense, les personnels des EHPAD et des écoles de reconversion professionnelle (ERP) gérés par l'ONAC-VG s'inquiètent de la déclaration de l'association des mutilés de guerre, anciens combattants et victimes de guerre selon laquelle l'ONAC-VG doit se recentrer sur son coeur de métier au lieu de faire du médico-social. Le contrat d'objectifs et de performance de l'ONAC-VG va d'ailleurs dans le même sens.

La visite que nous avons effectuée ensemble et avec Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONAC-VG, à l'ERP de Muret nous a confirmé l'excellence des formations dispensées, mais aussi l'inquiétude que l'avenir de l'établissement et de leur propre statut inspire aux personnels, pourtant conscients du fait que les personnes accueillies en formation continue ne sont qu'à 1 % d'anciens militaires. Toujours en Haute-Garonne, nous avions également rencontré le maire de Barbazan, très inquiet d'une éventuelle fermeture de l'EHPAD situé dans sa petite commune.

Vous avez répondu à ces inquiétudes en installant un comité interministériel, et en nous précisant, lors de votre dernière audition, qu'un repreneur public global pourrait regrouper les ERP, cependant que les EHPAD seraient animés au niveau départemental soit par des opérateurs publics, soit par des opérateurs privés à but non lucratif. Où en est-on ? Comment ces structures, essentielles au maillage du territoire et à l'activité économique locale, seront-elles organisées ?

Le texte mentionne la modernisation de la Journée défense et citoyenneté grâce à l'échange de documents par voie électronique. Quelles économies cette modernisation tout à fait bienvenue permet-elle de réaliser ? Il est difficile de le savoir à la lecture de l'annexe, car les dépenses de personnel ont été regroupées dans la mission « Défense » et les dépenses de fonctionnement ont augmenté par rapport à 2014, légèrement en crédits de paiement, fortement en autorisations d'engagement. En toute logique, la dématérialisation aurait dû générer des économies que la hausse du nombre de participants, dont vous faites état, ne devrait pas nécessairement annuler.

Maintien des acquis sociaux, maintien des acquis fiscaux : voilà comment l'on pourrait caractériser en quelques mots les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour 2015.

Les acquis sociaux sont maintenus grâce aux mesures nouvelles déjà soulignées en faveur des harkis, des conjoints survivants – l'engagement à porter leurs revenus au niveau du seuil de pauvreté a été tenu, au bout de deux ans à peine –, des veuves de grands invalides de guerre et des participants aux OPEX. Avec l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, pour la première fois, un acquis de la troisième génération du feu – la règle de la « carte à cheval » pour les anciens d'Afrique du Nord, que nous avons votée il y a un an – va bénéficier à la quatrième génération. En d'autres termes, la solidarité s'exerce aussi entre générations de combattants.

Les acquis fiscaux sont maintenus et même puissamment consolidés, n'en déplaise à M. Marini, auteur il y a quelques mois d'un rapport sénatorial sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Aux 2,6 milliards d'euros de crédits alloués aux anciens combattants, il faut en effet ajouter 710 millions de dépense fiscale. Entre 2013 et 2015, les dépenses fiscales en faveur des anciens combattants auront ainsi augmenté de 100 millions d'euros, sans compter 35 millions supplémentaires l'an prochain. Cela s'explique par le fait que la demi-part accordée aux titulaires de plus de soixante-quinze ans de la carte du combattant concerne désormais la très grande majorité des anciens combattants, notamment ceux d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, et 85 % des bénéficiaires de la retraite du combattant, soit près de 1 million de personnes, sur un total de 1,2 million. La situation ne devrait plus guère évoluer ensuite, mais ce changement mérite d'être souligné.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, l'extension aux anciens combattants les plus démunis de l'aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Vous aviez bien voulu répondre à une lettre que je vous avais adressée à ce sujet en janvier 2013 que, en attendant les conclusions de certaines études, vous aviez recommandé aux services départementaux de l'ONAC-VG d'examiner avec bienveillance les demandes d'aide financière de ces personnes. Pouvez-vous nous confirmer que cette recommandation vaut aussi pour 2015 ?

La crise économique que traverse notre pays nous oblige tous à faire des efforts. Néanmoins, les anciens combattants, qui ont toujours fait preuve de solidarité, n'ont de leçons à recevoir de personne : ils ont souvent donné les plus belles années de leur jeunesse pour servir la France. Après mes collègues, je veux rappeler ici que le droit à réparation est imprescriptible, qu'il découle d'une dette inaliénable de la nation.

En 2014, le nombre de titulaires d'une pension militaire d'invalidité va baisser de 5,2 % et le nombre de retraites du combattant versées de 4 %. Les effectifs de la quatrième génération du feu sont loin de compenser ce phénomène démographique, d'autant que les femmes et hommes ayant servi en OPEX sont encore peu nombreux à avoir atteint l'âge requis pour être éligibles à certaines prestations. Les bénéficiaires d'une PMI étaient 266 903 en 2013 et 252 593 en 2014. En 2014, le coût sera de 1,43 milliard d'euros, soit une baisse de 4,3 % par rapport à 2013.

Quant aux bénéficiaires de la retraite du combattant, ils étaient 1 194 494 en 2013 et 1 146 494 en 2014, soit une baisse de 4 %, ce qui correspond à un solde négatif de 48 000. En effet, la majorité des nouveaux détenteurs de la carte du combattant n'est pas éligible à la retraite du combattant, car rares sont les anciens des OPEX à avoir atteint soixante-cinq ans : au premier semestre 2013, ils n'étaient que 244, sur 70 134 cartes attribuées à ce titre. En 2014, le coût total de la retraite du combattant sera de 807,9 millions d'euros, son montant annuel restant fixé à 48 points PMI, soit 668,64 euros.

Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous procéder à une véritable réévaluation du point PMI ? L'augmentation de 2 centimes de la retraite du combattant, que vous prévoyez, ne permettra aux bénéficiaires de s'acheter qu'une baguette de pain supplémentaire par an !

À ceux qui voudraient porter la retraite du combattant de 48 à 49 points, voire à 50, je rappellerai qu'un point d'augmentation coûte au budget 16 millions d'euros en année pleine ; deux points ne coûtent donc pas moins de 32 millions, pour un bénéfice de 2 euros par pensionnaire. Il me semble que, avec 32 millions d'euros, on pourrait faire bien plus pour la justice sociale et la solidarité, par exemple au sujet de la campagne double ou de l'aide complémentaire pour les anciens combattants en difficulté. Je n'invente pas ces chiffres : vous les connaissez comme moi, monsieur Laffineur, vous qui m'avez précédé dans mes fonctions.

Nous connaissons tous ces ordres de grandeur, monsieur le secrétaire d'État, et je n'ai guère entendu de propositions d'économies sur cette première mission soumise à notre examen !

En ce qui concerne l'ONAC-VG, lors de la réunion dont j'ai parlé, les représentants du monde associatif qui siègent au conseil d'administration, et qui étaient tous présents, ont voté à une très large majorité l'ensemble du contrat d'objectifs, ce qu'ils n'ont pu faire qu'en toute responsabilité, conscients du devenir prévisible de l'Office.

Je le répète, je souhaite pour ma part que l'ONAC-VG reste présent dans tous les départements, de métropole comme d'outre-mer, tout en assumant ses nouvelles missions à l'échelon national, dont l'accueil des rapatriés et des harkis même s'ils ne sont pas membres de l'Office au même titre que l'ensemble des anciens combattants.

Les EHPAD et les ERP incarnent une très belle idée, mais ne touchent pas les anciens combattants, qui sont – cela a été dit – moins de 1 % à fréquenter les ERP. Aux termes de son contrat d'objectifs, l'ONAC-VG doit se restructurer autour de son coeur de métier : l'action sociale, marque de reconnaissance envers le monde combattant, et non la gestion de maisons de retraite ou d'écoles de reconversion professionnelle.

Voici donc la proposition votée par le conseil d'administration de l'Office. Les ERP feront l'objet d'une cession à un opérateur public unique. En ce qui concerne les personnels, qui étaient inquiets, les professeurs, qui relèvent actuellement du statut ONAC-VG, seront, avec l'accord des syndicats, transférés à l'éducation nationale, parmi les professeurs de lycée technique. Leur carrière sera maintenue et suivra la même progression que s'ils étaient restés au sein de l'ONAC-VG. Quant aux personnels non enseignants des ERP comme des EHPAD, ils seront intégrés à la fonction publique hospitalière. De même, leur carrière sera maintenue et sa progression n'est pas remise en cause. Voilà qui devrait vous rassurer, comme cela a rassuré les syndicats.

S'agissant des EHPAD, la discussion a été engagée avec les agences régionales de santé et les conseils généraux concernés afin de trouver un opérateur public pour reprendre chaque établissement.

Madame Zanetti, un rapprochement est entrepris entre l'INI, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France et le Service de santé des armées (SSA). La résidence des pensionnés restera aux Invalides. Pour mémoire, une mission conjointe du Contrôle général des armées (CGA), de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), demandée par les cinq ministères concernés – défense, anciens combattants, finances, affaires sociales et budget –, a fait le point sur le budget de l'institution et sur son schéma directeur d'infrastructure. Les principales conclusions de ce rapport, rendu en août 2013, sont la grande qualité des prestations offertes par l'INI, dont nous sommes tous conscients, et la nécessité de poursuivre les efforts d'optimisation de sa gestion, d'ouvrir davantage l'institution au secteur public, de l'inscrire dans le schéma régional de l'offre de soins (SROS) et de renforcer la complémentarité entre l'INI et les autres offres du SSA. C'est sur le fondement de ces recommandations qu'a été engagée la réflexion sur le contrat d'objectifs et de performance. Ce n'est donc pas la résidence des pensionnés qui est en question, mais le devenir du plateau médical de l'INI et la manière dont il pourra être intégré à cette réflexion, en accord avec l'ARS et le SSA.

En ce qui concerne le monument OPEX, je rappelle que 1 million d'euros sont budgétés, qu'il était envisagé de l'ériger place Vauban, avec l'accord de la ville de Paris, mais que le mécontentement des associations d'habitants du quartier a conduit la mairie de Paris à se montrer prudente. En outre, à la suite de l'appel d'offres et du concours d'architecture, les projets proposés n'ont pas fait l'objet d'un accord. Une nouvelle procédure a donc été ouverte, avec un nouveau rapport, confié au général de Percin qui a proposé d'autres lieux, dont le parc André-Citroën, à proximité de Balard, site du futur ministère de la défense. Nous recherchons en ce moment la procédure la plus rapide, afin de choisir le lieu et de lancer un nouvel appel d'offres au cours des mois qui viennent, de manière à ne pas prendre trop de retard. Nous avons entamé une discussion avec la ville de Paris pour vérifier que les lieux repérés par le général de Percin ne posent pas de problème particulier. En tout état de cause, le monument OPEX verra le jour.

S'agissant de la campagne double, je l'ai dit, je suis tout disposé à ce que soit très rapidement installé un groupe de travail dont j'étudierais les contours et la composition avec les parlementaires et qui examinerait la possibilité d'instaurer cette mesure dès l'an prochain. Il appartiendra à la commission de débattre et de se prononcer, mais rien n'est exclu.

De même, je suis tout à fait favorable à ce que, comme l'ont demandé nombre d'entre vous, nous étudiions la possibilité de porter au niveau du seuil de pauvreté les revenus des anciens combattants qui lui sont inférieurs, quel que soit le nom que l'on donnera à cette prestation. Ce serait une mesure de justice sociale, prioritaire à mes yeux. Précisons, notamment à l'intention de M. Juanico, que les aides sociales sont déjà au rendez-vous pour ces personnes en difficulté puisque l'ONAC-VG répond avec diligence à leurs demandes. Mais nous pouvons aller beaucoup plus loin, j'en suis d'accord avec vous, et je souhaite que nous avancions rapidement sur ce sujet.

L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires n'est plus de mon ressort. En effet, dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM), le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été transformé en autorité administrative indépendante qui dépend désormais du Premier ministre : ce sont ses services généraux qui en ont la charge. Le ministère de la défense a par ailleurs demandé la réalisation d'une étude épidémiologique indépendante sur les effets médicaux des essais sur la population polynésienne et veillé à l'extension à toute la Polynésie française du périmètre d'application de la loi. Le budget est au rendez-vous, mais il existe des difficultés liées au rythme de traitement des dossiers et au fait que tous ne relèvent pas de la loi Morin.

En ce qui concerne le syndrome post-traumatique, je tiens à louer le travail des cellules d'aide des différentes armées, qui prennent en charge de manière exceptionnelle nos soldats blessés. L'expression publique par le ministre de la défense du fait que le syndrome post-traumatique n'était pas une blessure honteuse – il poursuivait ainsi une démarche engagée avant lui – a permis des avancées. Un Numéro Vert a été mis en service, qui fonctionne de mieux en mieux. Les soldats concernés peuvent être pris en charge par le SSA ainsi que par des cliniciens au plus près de leur domicile. Il est important d'assurer d'emblée et simultanément le traitement physique et le suivi psychologique puisque, souvent, le syndrome post-traumatique survient après la blessure physique. Nous avons fait des progrès formidables dans ce domaine au cours des dernières années. À ce sujet, je suis particulièrement heureux que nous ayons pu rouvrir les dossiers de nos blessés du Drakkar : même ceux qui se sentaient abandonnés sont aujourd'hui suivis, notamment en vue de leur reconversion professionnelle et sociale.

S'agissant de l'appareillage des grands invalides, le budget de 1 million d'euros est maintenu. Quinze à vingt soldats peuvent ainsi bénéficier d'un appareillage de dernière génération, lequel coûte, du genou au pied, environ 60 000 euros – soit 120 000 euros pour ceux dont les deux jambes sont malheureusement touchées – et doit être changé tous les quatre ans, afin de tenir compte de l'évolution de la blessure et de la technologie : il faut utiliser le meilleur produit mis sur le marché.

Plus généralement, le ministre de la défense et moi-même tenons à faire de l'activité sportive un élément de reconstruction psychologique et physique pour les blessés. Lors des Invictus Games organisés en septembre par la Couronne britannique à la demande du prince Harry, j'ai vu nos champions, soldats français en situation de handicap, remporter vingt médailles, dont douze d'or. Ils ont été reçus il y a quelques jours au ministère de la défense par le ministre et moi-même, en présence de Patricia Adam et de plusieurs d'entre vous. Nous envisageons en outre une coopération avec nos amis italiens : je visiterai demain le centre sportif des Invalides avec le sous-secrétaire d'État italien à la défense. Mentionnons enfin la manifestation annuelle des rencontres militaires blessures et sport, à Bourges.

Monsieur Vitel, j'étais avec vous au Mont Faron et j'ai été chargé du dossier. Le comité scientifique sera créé d'ici à la fin de l'année et le maître d'ouvrage sera choisi en parallèle. Le projet sera défini début 2015, les travaux auront lieu pendant toute l'année 2016 et l'inauguration est prévue pour 2017. Les financements dépendent du projet qui reste à définir, mais ce calendrier sera tenu.

Sur la JDC, je ne suis pas d'accord avec M. Candelier ; le budget est d'un peu plus de 19 millions, pour 760 000 jeunes – 763 000 exactement sont attendus en 2014. Au-delà de la modernisation, je souhaite – mais cela excède le débat budgétaire – que nous parvenions à un service civique obligatoire et mixte, pour permettre à nos jeunes de servir le pays à un moment ou à un autre de leur vie. Je regrettais tout à l'heure de manière quelque peu provocatrice que la JDC soit toujours mise à contribution pour financer les mesures nouvelles ; j'attends mieux de vous : augmentez les crédits de la JDC ! J'ai parlé de ce projet avec le ministère de la défense. Il n'est pas simple à réaliser, car il pose des problèmes de sécurité et de droit. Mais je tiens personnellement à ce qu'une solution soit trouvée pour ressusciter un creuset républicain, d'autant que nous ne sommes pas près de relancer le service militaire.

Monsieur Tardy, la modernisation proprement dite consiste dans la dématérialisation des échanges, la montée en puissance du recensement en ligne et le déploiement en 2015 de l'application « Ma JDC sur mon mobile ». Il n'est effectivement pas possible d'individualiser les économies liées à la dématérialisation, mais celle-ci contribue à la diminution des effectifs de la Direction du service national (DSN), qui concernera 300 emplois en 2015.

Je remercie M. Juanico d'avoir rappelé la hausse de la dépense fiscale, que l'on a tendance à oublier : si l'on en tient compte, les 5,4 % de baisse – baisse qui correspond strictement à la diminution du nombre de bénéficiaires – sont ramenés à 3,3 %. Non seulement nous avons maintenu la demi-part, dont la suppression était en débat, mais les pensions des anciens combattants ne sont pas concernées par le gel des pensions du régime général : cela ne vous paraît peut-être rien, mais encore fallait-il l'obtenir !

J'en viens à la demande de revalorisation de la rente mutualiste. Vous connaissez mon attachement à la justice sociale et à la solidarité. Cette rente concerne aujourd'hui 390 000 personnes en France, dont 14 % seulement sont au plafond de 1 742 euros ; à mes yeux, c'est aux plus aisés que bénéficie son augmentation. S'il y a un effort à faire, je préfère pour ma part qu'il soit consenti ailleurs. Je répète que nous avons décidé l'année dernière, après trois mois de débat, de maintenir l'abondement de la rente mutualiste.

Monsieur Guilloteau, nous ne devons pas fréquenter les mêmes associations d'anciens combattants. Pourtant, je les rencontre toutes ! Ainsi, j'étais hier au congrès national de la FNACA, qui réunissait à Caen 1 200 délégués représentant tous les départements de France, d'outre-mer et même le Canada. J'y ai parlé de la carte OPEX, car j'en suis fier, et il se trouve que je n'ai pas été sifflé : j'ai même été plutôt applaudi, car les membres de cette Fédération sont en grande majorité très satisfaits. Et pour cause : c'est le critère de 120 jours applicable à la guerre d'Algérie qui a servi de modèle pour les soldats en OPEX. Ne créons donc pas entre les différentes générations du feu un conflit qui n'existe pas. Je précise que ce congrès national n'est pas le seul où la mesure ait été accueillie ainsi.

Venez donc chez moi !

Volontiers !

En somme, cette importante avancée est considérée comme telle par l'ensemble du monde combattant.

S'agissant enfin du point PMI, dont la valeur évolue avec les traitements de la fonction publique au titre du rapport constant, les 2 centimes d'augmentation évoqués – de 13,94 à 13,96 euros – sont liés à l'augmentation des catégories C de la fonction publique. Faut-il ouvrir le débat sur l'évolution du mode de calcul ? Modifier l'indexation me semblerait très complexe et dangereux. S'il s'agit des primes, c'est autre chose.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions.