Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le secrétaire d'État, au moins sept des engagements qui avaient été pris ont été tenus, et je vous en remercie. Je citerai l'ouverture de l'indemnisation aux orphelins des déportés résistants et le monument dédié à la mémoire des militaires français morts en opérations extérieures.

Mon propos concernera plus particulièrement l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Malgré la dotation de 10 millions d'euros inscrite chaque année au sein du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la loi de finances, l'indemnisation reste très rare, puisque le taux de rejet des dossiers déposés auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) dépasse 98 %. Alors que 150 000 personnels a minima ont potentiellement été exposés aux radiations atomiques lors des différents essais nucléaires entre 1960 et 1996, ne pensez-vous pas que le CIVEN devrait bénéficier de davantage de moyens, faire preuve de plus de transparence et donner davantage d'informations pour favoriser le dépôt de tous ces dossiers ?