Intervention de Régis Juanico

Maintien des acquis sociaux, maintien des acquis fiscaux : voilà comment l'on pourrait caractériser en quelques mots les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour 2015.

Les acquis sociaux sont maintenus grâce aux mesures nouvelles déjà soulignées en faveur des harkis, des conjoints survivants – l'engagement à porter leurs revenus au niveau du seuil de pauvreté a été tenu, au bout de deux ans à peine –, des veuves de grands invalides de guerre et des participants aux OPEX. Avec l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, pour la première fois, un acquis de la troisième génération du feu – la règle de la « carte à cheval » pour les anciens d'Afrique du Nord, que nous avons votée il y a un an – va bénéficier à la quatrième génération. En d'autres termes, la solidarité s'exerce aussi entre générations de combattants.

Les acquis fiscaux sont maintenus et même puissamment consolidés, n'en déplaise à M. Marini, auteur il y a quelques mois d'un rapport sénatorial sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Aux 2,6 milliards d'euros de crédits alloués aux anciens combattants, il faut en effet ajouter 710 millions de dépense fiscale. Entre 2013 et 2015, les dépenses fiscales en faveur des anciens combattants auront ainsi augmenté de 100 millions d'euros, sans compter 35 millions supplémentaires l'an prochain. Cela s'explique par le fait que la demi-part accordée aux titulaires de plus de soixante-quinze ans de la carte du combattant concerne désormais la très grande majorité des anciens combattants, notamment ceux d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, et 85 % des bénéficiaires de la retraite du combattant, soit près de 1 million de personnes, sur un total de 1,2 million. La situation ne devrait plus guère évoluer ensuite, mais ce changement mérite d'être souligné.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, l'extension aux anciens combattants les plus démunis de l'aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Vous aviez bien voulu répondre à une lettre que je vous avais adressée à ce sujet en janvier 2013 que, en attendant les conclusions de certaines études, vous aviez recommandé aux services départementaux de l'ONAC-VG d'examiner avec bienveillance les demandes d'aide financière de ces personnes. Pouvez-vous nous confirmer que cette recommandation vaut aussi pour 2015 ?